Politique de confidentialité sur les carrières

Politique de confidentialité mondiale des candidat(e)s de Gap Inc.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 29 juillet 2026

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Gap Inc. et ses filiales (collectivement, « Gap », « nous », « notre » ou « nos ») accordent de l’importance à votre confiance et s’engagent à faire preuve de transparence et à vous offrir des choix clairs concernant les renseignements personnels que nous recueillons et traitons, notamment pour le compte de notre famille de marques (Gap^MD, Old Navy^MD, Banana Republic^MD et Athleta^MD).

Nous voulons vous donner les moyens d’exercer une véritable maîtrise sur vos renseignements personnels. Veuillez lire la présente Politique de confidentialité mondiale des candidat(e)s de Gap Inc. (la « Politique ») afin de comprendre comment nous traitons les renseignements personnels ainsi que vos droits et choix en matière de confidentialité.

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous traitons au sujet des candidat(e)s à des postes chez Gap, y compris des postes à temps plein, à temps partiel, temporaires et saisonniers ainsi que des stages (collectivement, les « candidat(e)s »), et décrit ces renseignements.

Gap exerce ses activités dans de nombreux pays et s’engage à respecter les lois sur la confidentialité qui y sont applicables. La présente Politique est rédigée conformément aux lois sur la confidentialité en vigueur dans les territoires où nous exerçons nos activités. Bien que nous nous efforcions d’appliquer les différentes lois sur la confidentialité de manière cohérente, certains droits, conditions et obligations peuvent s’appliquer ou être disponibles uniquement dans certains territoires. Veuillez consulter la section « Informations supplémentaires pour certains territoires » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques et sur les droits en matière de confidentialité prévus par certaines lois sur la confidentialité, selon votre situation.

Dans la présente Politique, l’utilisation du terme « droit » n’est pas destinée à conférer, et ne confère pas, quelque droit ou recours juridique que ce soit à une personne ou à une partie, et ces droits ou recours n’existeront que dans la mesure expressément prévue par la loi en vigueur.

Qu’est-ce qui est couvert par cette Politique? La présente Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons au sujet des candidat(e)s, que ce soit en ligne (notamment par l’intermédiaire du site des carrières de Gap Inc.) ou hors ligne, auprès de tiers comme du personnel de recrutement et des agences, ou encore au moyen de plateformes et d’outils tiers utilisés dans le cadre de notre processus de recrutement et d’embauche.

Qu’est-ce qui est hors du champ d’application? La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons au sujet de la clientèle ou des membres du personnel. Pour la clientèle : la Politique de confidentialité de Gap, Inc. (affichée dans le pied de page de nos sites Web) décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels concernant la clientèle, les personnes qui magasinent et les autres tiers avec lesquels nous interagissons en magasin ou dans le cadre de nos activités. Pour les membres du personnel : la Politique de confidentialité mondiale du personnel de Gap Inc. (publiée sur The Thread) s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons au sujet des membres du personnel, y compris ceux qui postulent à des postes internes chez Gap.

Qu’en est-il des conditions et avis supplémentaires? Si vous postulez à un emploi chez Gap, des conditions et avis supplémentaires, comme ceux énoncés dans une entente de candidature ou une lettre d’emploi, peuvent également s’appliquer à vous et au traitement de vos renseignements personnels par Gap. Ces conditions supplémentaires peuvent varier selon le territoire où vous vous trouvez. Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique ainsi que toute condition supplémentaire.

Aperçu des pratiques en matière de confidentialité — Avis au moment de la collecte

Cette section présente un aperçu de nos pratiques en matière de renseignements et tient lieu d’« Avis au moment de la collecte » pour les candidat(e)s, conformément à la California Consumer Privacy Act (« CCPA »). Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité des candidat(e)s dans son intégralité. Vous trouverez dans cette section un résumé de nos pratiques en matière de renseignements, y compris les catégories de renseignements personnels que nous recueillons auprès des candidat(e)s, ainsi que les fins auxquelles nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements personnels, et si ceux-ci sont « vendus » ou « transmis » (au sens où ces termes peuvent être définis par la CCPA ou d’autres lois en vigueur sur la vie privée). Nous ne vendons pas les renseignements personnels des candidat(e)s en échange d’une contrepartie financière et nous ne les transmettrons pas à des tiers, sauf comme il est décrit dans la présente Politique ou autrement permis par la loi.

Quelles categories de renseignements personnels recueillons-nous au suject des candidate(e)s? Comme il est decrit plus en detail ci-dessous, nous pouvons recueillir les categories suivantes de renseignements personnels au sujet des candidate(e)s :

Identifiants : notamment le nom, le pseudonyme ou l’identifiant utilisateur, les identifiants en ligne (y compris l’adresse IP, les identifiants d’appareil et d’autres identifiants uniques), les coordonnées (y compris l’adresse de courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone) et d’autres identifiants personnels (y compris le nom de compte, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou d’autres identifiants gouvernementaux semblables). Nous pouvons également recueillir des identifiants au sujet des personnes que vous indiquez comme références, si vous nous fournissez ces renseignements pendant le processus de recrutement.
Dossiers des candidat(e)s : dossiers contenant des renseignements personnels, notamment le nom, la signature, une photo, les coordonnées, les antécédents scolaires et professionnels; le numéro d’assurance sociale et d’autres identifiants gouvernementaux; le numéro de police d’assurance; des renseignements financiers ou de paiement; la date de naissance; des renseignements sur un handicap, des renseignements médicaux ou des renseignements sur l’assurance maladie; vos préférences (p. ex., votre volonté de déménager, votre salaire actuel et le salaire souhaité); toute recommandation ou référence personnelle; ainsi que les visas, permis de travail et autres renseignements nécessaires pour vérifier votre identité et votre admissibilité à travailler.
Renseignements sur Internet et les activités : renseignements sur l’activité Internet et l’activité sur d’autres réseaux électroniques, notamment l’historique de navigation, l’historique de recherche, les renseignements sur vos interactions avec notre site des carrières et par son intermédiaire ainsi qu’avec les services en ligne connexes, le contenu que vous publiez dans nos forums en ligne ou sur des plateformes tierces, ainsi que d’autres renseignements sur vos activités et votre utilisation en ligne.
Autres données audio, vidéo ou électroniques : notamment des données audio, électroniques ou visuelles, comme des enregistrements vidéo, des photographies, des enregistrements d’appels et d’autres enregistrements audio (p. ex., des réunions et des webinaires enregistrés), ainsi que les analyses connexes et les dossiers de vos communications avec nous, en ligne et hors ligne, par d’autres canaux de communication.
Caractéristiques de catégories protégées : notamment des renseignements sur la santé et le handicap (p. ex., ceux que nous recueillons pour fournir des mesures d’adaptation ou vérifier votre capacité à accomplir certaines tâches), ainsi que des renseignements démographiques et contextuels, comme la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, l’origine nationale, la citoyenneté, le handicap, le statut de citoyenneté, le statut de membre des forces armées ou d’ancien(ne) combattant(e), l’état civil, l’état de santé ou d’autres caractéristiques de catégories protégées par les lois de la Californie ou les lois fédérales. Remarque : en règle générale, ces renseignements sont recueillis sur une base volontaire et servent à appuyer nos efforts en matière d’égalité des chances, de diversité et d’inclusion ainsi que nos obligations de déclaration, ou sont recueillis lorsque la loi l’exige.
Données de localisation : notamment les données de localisation générale que nous pouvons déduire de votre adresse IP.
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi : notamment votre curriculum vitæ et les renseignements sur vos antécédents professionnels.
Renseignements sur l’éducation : notamment les renseignements sur les études ou les antécédents scolaires qui constituent des renseignements permettant d’identifier une personne et qui ne sont pas accessibles au public, au sens de la loi fédérale Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C., article 1232g; 34 C.F.R., partie 99).
Déductions : notamment les déductions que nous tirons à votre sujet à partir des renseignements ci-dessus, dont vos centres d’intérêt, vos préférences et d’autres caractéristiques ou renseignements démographiques.
Renseignements personnels sensibles : dans certaines circonstances limitées, les renseignements personnels que nous recueillons comprennent des renseignements pouvant être classés comme des renseignements personnels sensibles (également appelés « catégories particulières de données personnelles ») en vertu des lois sur la confidentialité en vigueur, comme le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire et d’autres identifiants gouvernementaux (p. ex., lorsqu’ils sont nécessaires pour vérifier l’identité, détecter la fraude ou assurer la conformité), le statut de résidence et la citoyenneté (p. ex., pour vérifier votre droit de travailler), ainsi que des renseignements sur l’identité de genre, la race, l’origine ethnique et d’autres renseignements démographiques (p. ex., lorsqu’ils sont nécessaires ou recueillis sur une base volontaire afin de vous offrir des mesures d’adaptation ou de répondre à vos demandes ou questions), de même que des renseignements de géolocalisation précise (p. ex., lorsque vous avez autorisé un service en ligne à accéder à l’emplacement de votre appareil).

À quelles fins recueillons-nous et traitons-nous les renseignements personnels des candidat(e)s?En général, nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les renseignements personnels des candidat(e)s aux fins suivantes (décrites plus en détail dans la section « Fins du traitement des renseignements personnels des candidat(e)s » ci-dessous) :

Recruter, embaucher, gérer et évaluer les candidat(e)s
Gérer et améliorer notre site des carrières
Défendre et protéger nos droits et ceux d’autrui
Assurer la sécurité et la surveillance, et prévenir la fraude
Effectuer des vérifications internes, assurer la comptabilité et la gouvernance d’entreprise, évaluer et planifier les fusions, acquisitions et opérations semblables, et répondre à d’autres besoins opérationnels internes, comme l’administration de notre programme de conservation des dossiers.
Respecter les obligations légales

Quelles sont nos pratiques de conservation? Nous conservons les renseignements personnels des candidat(e)s pendant la période nécessaire pour examiner votre candidature, respecter nos obligations légales et réglementaires, protéger ou défendre nos droits et ceux d’autrui, et repérer les postes susceptibles de vous intéresser.

Quels sont les droits et choix des candidat(e)s en matière de confidentialité? Vous pouvez consulter et corriger vos renseignements personnels et exercer les droits applicables dont vous disposez en matière de confidentialité (notamment le droit d’accéder à vos renseignements, de les faire supprimer et de refuser leur vente ou leur transmission à des fins de publicité ciblée), comme il est décrit dans la section « Vos droits et choix en matière de confidentialité » ci-dessous.

Sur quels motifs d’ordre juridique nous appuyons-nous pour traiter les renseignements personnels à l’extérieur des États-Unis? Les lois sur la protection des données de l’Union européenne, du Royaume-Uni ainsi que d’autres lois similaires exigent que nous ne traitions les renseignements personnels que lorsqu’un fondement juridique valide nous y autorise. Conformément à ces lois, nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et traiter autrement les renseignements personnels des candidat(e)s qui se trouvent dans ces territoires en nous fondant sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

Pour remplir nos obligations contractuelles et d’emploi envers vous, telles que le traitement de la paie, des congés et des avantages sociaux (« exécution d’une obligation contractuelle »);
Pour soutenir nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts, par exemple pour effectuer des évaluations du rendement, planifier les finances et gérer les budgets, sécuriser nos ressources d’information, développer nos activités ou améliorer nos opérations (« intérêts commerciaux légitimes »);
Pour respecter nos obligations légales, réglementaires et statutaires, notamment répondre aux demandes légales et réglementaires et aux ordonnances judiciaires, vérifier l’admissibilité à l’emploi et satisfaire à d’autres exigences en matière de tenue de dossiers, de comptabilité, de fiscalité et de rapports financiers (« conformité à la loi »);
Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons également traiter les renseignements personnels des candidat(e)s lorsque vous avez donné votre consentement explicite, par exemple pour le traitement de certains renseignements personnels sensibles (« consentement explicite »);
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne concernée, par exemple, pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne (« protection des intérêts vitaux »);

Pour établir, défendre et protéger nos droits et intérêts juridiques, ou ceux de tiers (« protection et défense des droits »).

Collecte et sources des renseignements personnels

Cette section fournit des renseignements supplémentaires sur les sources et les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir au sujet des candidat(e)s, notamment les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site des carrières et auprès d’autres sources en ligne et hors ligne. Vous trouverez un résumé des catégories de renseignements personnels que nous recueillons ci-dessus. Veuillez garder à l’esprit que les renseignements personnels que nous recueillons effectivement à votre sujet dépendent de votre poste et de vos interactions avec nous, mais qu’ils comprennent généralement les renseignements que vous nous fournissez, ceux que nous générons ou recueillons automatiquement et ceux que nous recevons d’autres sources.

Vous pouvez naviguer sur notre site des carrières sans donner trop de renseignements personnels, mais si vous choisissez de vous inscrire sur le site des carrières, de profiter des avantages du site ou, de toute autre manière, de postuler à un poste chez nous ou de vous renseigner à son sujet, vous devez nous fournir des renseignements personnels supplémentaires, faute de quoi nous ne pourrons pas examiner ou évaluer correctement votre candidature ni répondre à votre demande.

Les renseignements que nous recueillons peuvent varier selon le poste et l’emplacement et peuvent changer de temps à autre. Avant de déposer votre candidature, il se peut que l’on vous demande de passer en revue et d’accepter une politique locale de confidentialité du personnel ou une entente de candidature, qui décrit plus en détail la manière dont les filiales locales traiteront vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur. Toute décision relative à l’emploi sera prise par la ou les filiales responsables de l’embauche conformément aux lois en vigueur dans le territoire où l’emploi sera situé.

Renseignements que vous fournissez

Lorsque vous postulez à un poste chez nous ou vous renseignez à son sujet, recherchez des postes, créez un profil sur notre site des carrières ou communiquez avec nous au sujet d’un poste, nous recueillons auprès de vous des renseignements personnels, notamment des identifiants, des dossiers des candidat(e)s, des caractéristiques de catégories protégées, des renseignements professionnels ou liés à l’emploi, des renseignements sur l’éducation et des renseignements personnels sensibles que vous divulguez ou nous fournissez dans le cadre de votre candidature. Plus précisément, cela peut comprendre les renseignements suivants :

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et autres coordonnées;
Date de naissance;
Nom d’utilisateur et mot de passe du compte;
Numéro d’assurance sociale, numéro d’identité national ou numéro d’identification aux fins d’impôt;
CV, résumé professionnel, lettre de présentation, expérience de travail antérieure, formations et renseignements sur l’éducation;
Préférences d’emploi, volonté de déménager, salaire actuel, salaire souhaité et comment vous avez entendu parler du poste pour lequel vous postulez et du site des carrières;
Licences, permis, visas et certificats professionnels et autres en lien avec le travail détenus;
Langues et autres compétences pertinentes, motivations et expérience;
Renseignements démographiques et état civil;
Origine raciale ou ethnique;
Opinions politiques, appartenance religieuse ou convictions philosophiques;
Reconnaissances et affiliations professionnelles;
Statut de l’autorisation de travail, délai de préavis, congés prévus et date de début disponible;
Vos informations provenant de sources accessibles au public, y compris en ligne, que nous jugeons pertinentes pour votre candidature ou pour une future candidature potentielle (par exemple, votre profil LinkedIn);
Renseignements relatifs à toute évaluation que vous pourriez subir dans le cadre du processus de présélection des entrevues;
Renseignements relatifs aux références;
Renseignements provenant de sites tiers et de plateformes de réseaux sociaux comme LinkedIn;
Détails de votre recherche d’emploi, dont les fonctions, départements et emplacements qui vous intéressent;
Certaines catégories de renseignements pouvant être considérées comme des renseignements personnels sensibles (p. ex., des identifiants gouvernementaux ou des renseignements démographiques comme la race, l’origine ethnique et l’état civil) ou comme des caractéristiques de catégories protégées (p. ex., des renseignements sur la santé et le handicap), lorsque la loi en vigueur l’exige ou lorsque vous nous fournissez volontairement ces renseignements; et
Tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.

Renseignements que nous déduisons ou recueillons automatiquement

Nous pouvons également recueillir ou déduire automatiquement des renseignements personnels à votre sujet, notamment des renseignements sur Internet et les activités, des données de localisation, d’autres données audio, vidéo ou électroniques et des déductions. Plus précisément, cela peut comprendre les renseignements suivants :

Les identifiants qui peuvent être utilisés pour vous reconnaître ou reconnaître un appareil au fil du temps et sur différents services (comme l’identifiant du navigateur, l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, les témoins et les technologies de suivi des applications ou d’autres formes d’identifiants persistants ou probabilistes).
Renseignements sur Internet et les activités liés à vos interactions avec notre site des carrières, notamment vos activités de navigation, les données reflétant le contenu auquel vous avez accédé, sur lequel vous avez cliqué ou que vous avez consulté, votre utilisation de nos fonctions d’accessibilité et les renseignements sur les sites Web ou applications consultés immédiatement avant ou après une interaction avec nos services en ligne.
Renseignements sur votre ordinateur ou votre appareil, tels que la version du navigateur et le modèle de l’appareil, qui sont tirés de vos renseignements sur Internet et les activités.
Données de localisation, lesquelles comprennent votre emplacement précis lorsque vous autorisez un service en ligne à accéder à l’emplacement de votre appareil.
Renseignements générés par certains outils d’« IA » et outils automatisés sur notre site des carrières, ainsi que vos communications avec ces outils (comme les agents conversationnels, les fonctions de recherche améliorées et les outils tiers), que nous utilisons pour améliorer votre expérience ou interagir avec vous sur le site des carrières.
Déductions fondées sur les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet auprès de plusieurs sources.
Conformément à la loi en vigueur, nous pouvons également administrer des évaluations et d’autres examens semblables afin de nous aider à évaluer les qualifications des candidat(e)s ou leur aptitude à occuper certains postes.

Autres sources de renseignements personnels sur les candidat(e)s

Nous pouvons également recueillir auprès de sources tierces des renseignements personnels au sujet des candidat(e)s (qui peuvent comprendre des identifiants, des dossiers des candidat(e)s, des renseignements sur Internet et les activités, d’autres données audio, vidéo ou électroniques, des données de localisation, des renseignements professionnels ou liés à l’emploi, des renseignements sur l’éducation, des déductions et des renseignements personnels sensibles), notamment auprès des sources suivantes :

Membres du personnel de recrutement et plateformes de recrutement
Membres du personnel qui vous font passer une entrevue ou avec qui vous communiquez au sujet de votre candidature
Recommandations, y compris celles provenant de membres du personnel
Références que vous fournissez
Vos employeurs antérieurs et les établissements d’enseignement que vous avez fréquentés
Renseignements et bases de données accessibles au public
Fournisseurs de services, représentants et mandataires (comme les plateformes et outils de recrutement et les agences de placement qui nous transmettent des renseignements sur les candidat[e]s)
Services de vérification des antécédents et de l’identité
Sociétés affiliées et filiales

Données agrégées et non identifiables

Nous pouvons générer et utiliser des données liées aux candidat(e)s, à notre site des carrières, à nos activités de recrutement et aux activités commerciales connexes qui ne constituent pas des renseignements personnels. Cela comprend, par exemple, les données agrégées ou anonymes qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier et qui ne peuvent pas être raisonnablement reliées à cette personne. De plus, nous pouvons générer et conserver des données dépersonnalisées, qui ne sont plus liées ou raisonnablement associables à une personne ou un ménage en particulier et qui ne peuvent pas être raisonnablement utilisées pour vous identifier. Lorsque nous générons et utilisons des données dépersonnalisées, nous conserverons et utiliserons ces données uniquement sous une forme dépersonnalisée et nous n’essaierons pas de les réidentifier, sauf dans la mesure permise par la loi en vigueur.

Fins du traitement des renseignements personnels des candidat(e)s

Nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les renseignements personnels que nous recueillons au sujet des candidat(e)s, comme il est décrit dans la présente section. (Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne/l’Espace économique européen [« Royaume-Uni/EEE »], nous avons également indiqué les fondements juridiques correspondants de notre traitement en vertu des lois du Royaume-Uni, de l’Union européenne et des lois semblables sur la protection des données.)

Nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et traiter autrement les renseignements personnels des candidat(e)s aux fins suivantes :

Recrutement, embauche, gestion et évaluation des candidat(e)s : examiner, évaluer et recruter les candidat(e)s, étudier les candidatures et gérer autrement le processus de recrutement, notamment pour :
- Planifier et mener des entrevues, des évaluations et d’autres examens;
- Repérer des candidat(e)s potentiel(le)s, notamment en collaborant avec du personnel de recrutement externe;
- Examiner, évaluer et vérifier les renseignements fournis, effectuer des vérifications du casier judiciaire et des antécédents (lorsqu’elles sont pertinentes et conformément à la loi en vigueur) et autrement présélectionner ou évaluer les qualifications, l’aptitude et les autres caractéristiques pertinentes d’un(e) candidat(e);
- Vérifier votre identité et votre admissibilité à travailler;
- Présenter des offres, en négocier les modalités et évaluer les questions relatives au salaire et à la rémunération;
- Communiquer avec les candidat(e)s au sujet de leur candidature pour les garder au courant du processus de recrutement et leur fournir les autres renseignements demandés.
- Fournir de l’information à propos de Gap et d’autres postes qui pourraient intéresser les candidat(e)s;
- Appuyer notre politique et nos pratiques en matière d’égalité des chances en emploi; et
- Si vous êtes embauché(e), certains de vos renseignements personnels seront également utilisés pour votre intégration, votre inscription à notre plateforme de système d’information sur les ressources humaines (SIRH) et l’établissement de votre relation d’emploi, sous réserve de notre avis de confidentialité du personnel.

(Fondements juridiques au Royaume-Uni et dans l’EEE : exécution d’une ou de plusieurs obligations contractuelles; intérêts commerciaux légitimes; et conformité à la loi.)

Gestion et amélioration de notre site des carrières : vous permettre de créer un profil, de rechercher des postes et d’y postuler au moyen de notre site des carrières, et améliorer ce site ainsi que les services et fonctionnalités connexes, notamment pour :
- Vous permettre de vous inscrire au site des carrières et d’utiliser ses fonctionnalités;
- Vous permettre de chercher des postes et d’y postuler;
- Gérer votre compte et mettre à jour votre profil et vos renseignements personnels; et
- Gérer, évaluer et améliorer les outils et processus de recrutement et d’intégration de Gap;
- Adapter et améliorer notre site des carrières et l’expérience qu’il vous procure pour qu’ils s’accordent mieux à vos besoins et aux besoins de la communauté;
- Recommander des postes qui pourraient intéresser les candidat(e)s selon leurs anciennes recherches et demandes d’emploi.

(Fondements juridiques au Royaume-Uni et dans l’EEE : exécution d’une ou de plusieurs obligations contractuelles; et intérêts commerciaux légitimes.)

Sécurité et surveillance : surveiller et sécuriser nos ressources, notre réseau, nos locaux et nos actifs, notamment pour :
- Détecter et prévenir les incidents de sécurité et de confidentialité, les cas présumés de fraude ou les comportements illégaux, enquêter sur ceux-ci et y répondre;
- Fournir et gérer l’accès à notre site des carrières et à d’autres ressources en ligne;
- Surveiller et assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes et actifs et repérer les bogues et les erreurs; et
- Sécuriser nos bureaux, nos locaux et nos actifs physiques, notamment au moyen de systèmes d’accès électroniques et de vidéosurveillance.

(Fondements juridiques au Royaume-Uni et dans l’EEE : exécution d’une ou de plusieurs obligations contractuelles; protection des intérêts vitaux; protection et défense des droits; et intérêts commerciaux légitimes.)

Défense et protection des droits : protéger et défendre nos droits et intérêts ainsi que ceux de tiers, notamment pour :
- Gérer les réclamations ou différends juridiques et y répondre, et autrement établir, défendre ou protéger nos droits ou intérêts, ou les droits, les intérêts, la santé ou la sécurité d’autrui, notamment dans le contexte de litiges éventuels ou réels avec des tiers.
- Faire respecter nos conditions générales et la présente Politique;
- Protéger notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que ceux d’autrui; et
- Pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou pour limiter les dommages que nous pourrions subir.

(Fondements juridiques au Royaume-Uni et dans l’EEE : protection et défense des droits; et intérêts commerciaux légitimes.)

Respect des obligations légales : respecter les obligations légales applicables ainsi que les exigences de vérification et de déclaration liées à ces obligations (notamment celles prévues par les lois et règlements en matière d’emploi et de travail, les lois sur la sécurité sociale et la fiscalité, les règlements environnementaux, les lois et règlements sur la sécurité au travail et les autres lois, règlements, avis et lignes directrices applicables), notamment pour :
- Pour nous conformer à toute loi ou à tout règlement en vigueur, ou en surveiller le respect, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence;
- Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités en dehors de votre pays de résidence, et nous conformer aux assignations, aux ordonnances judiciaires et aux autres procédures légales;
- Pour coopérer avec les forces de l’ordre (par exemple, lorsque nous recevons des demandes et des ordonnances des forces de l’ordre);
- Pour nous protéger contre la fraude ou d’autres activités illégales ou à des fins de gestion des risques;
- Dans le cadre d’une vente ou d’une transaction commerciale (par exemple, nous pouvons avoir un intérêt légitime à divulguer ou à transférer vos renseignements personnels à un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

(Fondements juridiques au Royaume-Uni et dans l’EEE : protection et défense des droits; intérêts commerciaux légitimes; et conformité à la loi.)

Vérification, comptabilité et gouvernance d’entreprise : appuyer nos obligations financières, fiscales, comptables et de déclaration, effectuer des vérifications et des évaluations de nos activités commerciales, de nos contrôles de sécurité et financiers ou de notre conformité aux obligations légales, et répondre à d’autres fins opérationnelles internes, comme l’administration de notre programme de conservation des dossiers. De plus, planifier et mettre en œuvre des transactions commerciales et exercer la diligence raisonnable requise à leur égard (p. ex., fusions, acquisitions, ventes ou transferts d’actifs, faillites, réorganisations ou autres transactions commerciales semblables).

(Fondements juridiques au Royaume-Uni et dans l’EEE : nos intérêts commerciaux légitimes; et conformité à la loi.)

Renseignements personnels sensibles. Nonobstant les fins ou les divulgations décrites ci-dessus, nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels sensibles des candidat(e)s à des fins autres que celles autorisées par la loi en vigueur (comme la California Consumer Privacy Act). Par conséquent, nous n’utilisons et ne divulguons ces renseignements personnels sensibles que dans la mesure raisonnablement nécessaire et proportionnée : (i) pour maintenir et gérer nos relations avec les candidat(e)s et nos relations d’affaires et fournir les produits ou exécuter les services demandés par les candidat(e)s; (ii) pour contribuer à assurer la sécurité et l’intégrité, notamment prévenir et détecter les incidents de sécurité et faire enquête sur ceux-ci; (iii) pour détecter et prévenir les comportements malveillants, frauduleux, trompeurs ou illégaux et y répondre; (iv) pour vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos services; (v) pour respecter nos obligations légales; (vi) pour les divulguer à nos fournisseurs de services qui exécutent des services en notre nom; et (vii) à des fins autres que la déduction de caractéristiques vous concernant.

(Fondement juridique au Royaume-Uni et dans l’EEE : consentement explicite.)

Divulgation des renseignements personnels et destinataires

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons aux fins décrites ci-dessus, notamment aux destinataires suivants :

Les entités du groupe Gap qui participent à l’évaluation des candidat(e)s à un poste donné. Ainsi, vos renseignements personnels pourraient être traités par des employés ou des agents de Gap qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions, dont le personnel des ressources humaines, le personnel des services techniques, le personnel du service responsable du poste auquel vous postulez et les gestionnaires ou leurs représentants. Gap demeurera responsable des renseignements personnels utilisés conjointement avec ses sociétés affiliées. Vous pouvez consulter ici la liste de nos sociétés affiliées et les territoires où elles sont situées.
Nos fournisseurs, fournisseurs de services, sous-traitants, sociétés affiliées, vérificateurs externes, mandataires et autres représentants qui agissent en notre nom ou nous fournissent des services. Ces parties peuvent également utiliser les renseignements qu’elles traitent en notre nom afin d’améliorer les produits et services qu’elles nous fournissent, notamment pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et des algorithmes d’apprentissage automatique; toutefois, les fournisseurs ne peuvent pas utiliser les renseignements personnels sensibles des candidat(e)s à ces fins d’entraînement;
Des comptables, vérificateurs(rices), avocat(e)s, assureurs(euses), banquiers(ères) et autres conseillers(ères) professionnel(le)s externes dans tous les pays où nous exerçons nos activités;
Les entités qui réglementent ou ont compétence sur Gap, telles que les organismes de réglementation, les forces de l’ordre, les organismes publics et les instances judiciaires.
Les fournisseurs de services Internet (FSI), les systèmes d’exploitation, les plateformes et les fournisseurs de technologies que nous utilisons pour exploiter notre entreprise, administrer et sécuriser nos ressources d’information et faciliter les communications avec les candidat(e)s.
Des cabinets de conseil, fournisseurs d’analyses et autres conseillers d’affaires qui nous aident à évaluer, améliorer et développer nos activités, services et pratiques commerciales, à améliorer les coûts et les dépenses d’exploitation, à évaluer, à planifier et à mettre en œuvre des fusions et des acquisitions, des ventes et d’autres changements organisationnels et restructurations, ou à répondre à nos obligations en matière de risques, de conformité et de réglementation.
Un tiers dans le cadre de toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition proposée ou réelle de la totalité ou d’une partie des activités, des actifs ou des actions de Gap (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).
Si vous vous renseignez sur un poste chez Gap ou y postulez par l’intermédiaire d’une personne chargée du recrutement, celle-ci communiquera à Gap certains renseignements vous concernant et sera responsable de ses propres pratiques en matière de confidentialité.
Nous pouvons utiliser des outils d’analyse, des fonctions d’intelligence artificielle et d’autres outils automatisés sur le site des carrières et dans le cadre de nos processus de recrutement et de gestion des candidatures. Certains de ces outils sont fournis par des tiers, qui recueilleront ou recevront des renseignements personnels afin de vous fournir ces fonctions ou de nous fournir leurs services.
Une partie du contenu de notre site des carrières est conçue pour vous permettre, ainsi qu’aux autres candidat(e)s chez Gap, de partager divers contenus, comme des photos et des vidéos liées à des activités bénévoles. Ce contenu peut être accessible au public. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces forums, veuillez consulter la section « Forums, blogues et reseaux sociaux ».

De plus, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou les mettre à leur disposition dans les circonstances suivantes :

À votre demande, selon vos directives ou avec votre autorisation;
Pour soutenir nos opérations internes et nos fonctions de conformité;
Lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour protéger, faire respecter ou défendre nos droits juridiques et ceux d’autrui, notamment relativement à des réclamations ou procédures judiciaires éventuelles ou réelles auxquelles nous participons, et pour protéger la vie privée, la sécurité et l’intégrité physique des personnes;
Pour nous aider à prévenir et détecter les incidents de sécurité, à faire enquête sur ceux-ci et à lutter contre la fraude ou d’autres activités illégales; et
Pour respecter ou faire respecter la loi, les procédures judiciaires ou les exigences légales applicables, et répondre aux ordonnances judiciaires, mandats, assignations et autres demandes des autorités publiques et gouvernementales.
À des fins de publicité et de marketing. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous pouvons transmettre des renseignements à des fins de publicité ciblée et sur la façon d’exercer votre option de retrait, veuillez consulter la section « Vos droits et choix en matière de confidentialité » de la présente Politique.

Vos droits et choix en matière de confidentialité

En fonction de votre lieu de résidence et des limitations légales, les lois applicables dans votre territoire peuvent vous accorder le droit de faire certaines demandes en matière de confidentialité. Les candidat(e)s qui ne résident pas dans l’un de ces territoires peuvent tout de même présenter les mêmes demandes en matière de confidentialité, et nous prendrons des mesures raisonnables pour y donner suite.

Demandes d’exercice des droits en matière de confidentialité. Sous réserve de certaines restrictions et exemptions, les candidat(e)s peuvent demander ce qui suit :

Accès (ou droit de « savoir ») : vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Suppression : dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Correction : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts à votre sujet.
Retrait ou opposition : vous pouvez refuser certains types de traitement de vos renseignements personnels ou vous y opposer, notamment la « vente » de renseignements personnels à des tiers, la « transmission » de renseignements personnels et leur traitement aux fins de diffusion de « publicité ciblée ».

Comment faire une demande pour accéder aux renseignements, les supprimer ou les corriger :

Si vous vous êtes inscrit(e) sur le site des carrières de Gap, vous pouvez ouvrir une session dans votre profil de candidature pour accéder aux renseignements personnels qui y sont stockés, les supprimer et les corriger. Le profil mis à jour sera utilisé par défaut la prochaine fois que vous postulerez à un emploi au moyen de votre compte en ligne. Pour mettre à jour les renseignements personnels que vous avez soumis pour un poste en particulier, veuillez modifier votre candidature pour ce poste. Nous vous encourageons à mettre rapidement à jour vos renseignements personnels s’ils changent ou sont inexacts. À votre demande, nous désactiverons ou éliminerons également vos renseignements personnels de nos bases de données actives, bien que certains renseignements puissent être conservés dans la mesure permise ou exigée par les lois en vigueur.

Exceptions et autres motifs pouvant justifier le refus d’une demande d’accès, de suppression ou de correction :

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi en vigueur. Cependant, veuillez noter que certains renseignements personnels pourront être exclus de ces demandes conformément aux lois sur la protection des données ou à d’autres lois et règlements en vigueur.

Nous prendrons des mesures pour vérifier votre demande. Nous comparerons les renseignements que vous avez fournis avec ceux que nous avons dans nos dossiers. Votre demande doit :

Contenir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou que vous êtes un(e) représentant(e) autorisé(e).
Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour que nous puissions la comprendre, l’évaluer et y répondre correctement.

Dans certains cas, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre demande ou, si nécessaire, pour la traiter. Nous mettons tout en œuvre pour répondre aux demandes dans les délais prévus par la loi en vigueur. En règle générale, les demandes d’accès, de suppression et de correction peuvent prendre jusqu’à 30 ou 45 jours, selon votre lieu de résidence. Dans certains cas, nous pourrions avoir besoin de plus de temps. Nous pourrions ne pas être en mesure d’honorer certaines demandes dans la mesure où elles limitent notre capacité à nous conformer à la loi en vigueur (y compris à coopérer avec les forces de l’ordre) ou à nos obligations réglementaires, lorsque nous estimons que les renseignements sont nécessaires pour faire valoir ou défendre une réclamation juridique existante ou prévue, ou lorsque les renseignements sont nécessaires pour protéger nos droits, nos activités et nos biens ou les droits, la confidentialité, la sécurité et les biens d’autrui. Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous en expliquerons la raison.

Pour toute autre demande, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@gap.com ou nous écrire à l’adresse indiquée dans la section « Nous joindre » ci-dessous.

Comment refuser la « vente » et la « transmission » à des fins de publicité ciblée :

Nous utilisons vos renseignements personnels et les transmettons à d’autres parties afin qu’elles nous fournissent certaines fonctions et fonctionnalités en ligne ou des services d’analyse. Les renseignements peuvent être transmis en ligne par des témoins, des pixels invisibles et des technologies similaires connectées à votre navigateur ou à votre appareil (« renseignements en ligne »). Nous pouvons également transmettre des renseignements vous concernant et concernant vos interactions avec nous (en ligne et hors ligne) ainsi que votre adresse de courriel ou d’autres identifiants uniques (« renseignements hors ligne »). Les activités peuvent être considérées comme une « vente » ou une « transmission » à des fins de « publicité ciblée » en vertu des lois sur la protection de la vie privée en vigueur. Vous pouvez refuser la vente et la transmission comme il est expliqué ci-dessous. Même si vous exercez votre option de retrait, vous pourriez toujours voir nos publicités, mais elles ne seront pas personnalisées pour vous.

Vous pouvez refuser la transmission des renseignements en ligne et hors ligne à partir du lien « Vos choix en matière de confidentialité » dans le pied de page du présent site Web. L’option de retrait relative aux renseignements en ligne s’exerce directement dans la page des préférences en matière de confidentialité; l’option de retrait relative aux renseignements hors ligne s’exerce au moyen d’un formulaire Web accessible à partir de cette page. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur chaque option.

Renseignements en ligne. Vous pouvez refuser la transmission de renseignements en ligne. Ces options de retrait sont propres à chaque navigateur et à chaque appareil. Ainsi, sauf indication contraire, vous devez exercer votre option de retrait pour chaque navigateur et chaque appareil que vous utilisez.

Page des préférences en matière de confidentialité. Refuser la transmission des renseignements en ligne sur notre page des préférences en matière de confidentialité. Pour accéder à cette page, cliquez sur « Vos choix en matière de confidentialité » dans le pied de page du présent site. Si vous supprimez les témoins de votre navigateur après avoir exercé votre option de retrait, vous devrez exercer de nouveau cette option pour ce navigateur.
Signaux du navigateur. Activez les signaux du Global Privacy Control (GPC) (contrôle global de la confidentialité) pour votre navigateur. Si nous détectons que votre navigateur transmet des signaux du Global Privacy Control (GPC) (contrôle global de la confidentialité) (plus d’information) lorsque vous visitez notre site, nous enregistrerons, pour ce navigateur, votre choix de refuser la vente et la transmission de renseignements personnels sur le présent site. Une fois le paramètre défini, le message « Option de retrait du navigateur appliquée » s’affichera lorsque vous accéderez à notre page de préférences en matière de confidentialité. Vous devrez activer le GPC dans chaque navigateur et sur chaque appareil utilisé pour accéder à notre site. (Remarque : notre site ne reconnaît pas les signaux « Do Not Track » des navigateurs.)

Renseignements supplémentaires sur les options de retrait en ligne :

L’option de retrait ne désactive pas tous les témoins, pixels et technologies similaires sur nos sites. Nous continuerons d’utiliser les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site ou permettant d’assurer des fonctionnalités essentielles, telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Si vous désactivez ces technologies en modifiant les paramètres de votre navigateur, le fonctionnement du site pourrait en être affecté.
Vous pourriez également utiliser des outils sectoriels de gestion des préférences publicitaires afin de contrôler la façon dont certains annonceurs tiers utilisent les renseignements qu’ils recueillent à votre sujet sur nos services en ligne ainsi que sur des sites et applications tiers. Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez obtenir de plus amples renseignements à l’adresse aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance [DAA]). Vous pouvez également télécharger l’outil AppChoices de la DAA (https://youradchoices.com/appchoices) afin de contrôler la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les applications de votre appareil mobile.

Renseignements hors ligne. Vous pouvez également refuser la vente et la transmission de renseignements hors ligne en remplissant notre formulaire Web des préférences en matière de confidentialité (accessible en cliquant sur le lien), en consultant « Vos choix en matière de confidentialité » ou en nous écrivant à myprivacyrights@gap.com et en fournissant les renseignements requis dans le formulaire Web. Les mandataires autorisé(e)s peuvent également présenter, au nom des candidat(e)s qui leur ont donné l’autorisation d’agir, une demande visant à refuser la « vente » ou la « transmission » au moyen de notre formulaire Web des préférences en matière de confidentialité. Nous utilisons uniquement les renseignements recueillis dans le cadre des demandes de retrait afin de traiter ces demandes et d’en conserver un registre. Le traitement de ces demandes peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables.

Pour en savoir plus sur la façon dont les sites Web recueillent et utilisent vos renseignements et sur les mesures supplémentaires que vous pouvez prendre pour contrôler la publicité ciblée provenant de nombreux réseaux et marchés publicitaires, consultez le site Web de la Federal Trade Commission (États-Unis). À mesure que les environnements en ligne continuent d’évoluer, des mécanismes de retrait ou des paramètres de confidentialité supplémentaires peuvent être mis à votre disposition. Nous vous invitons à consulter les renseignements sur les options de retrait et les paramètres que les propriétaires de navigateurs, les fabricants d’appareils, les entreprises technologiques et les associations industrielles mettent à votre disposition.

Veuillez noter que le présent site Gapinc.com (www.gapinc.com) fonctionne indépendamment de nos autres sites. Les étapes ci-dessus ne s’appliqueront qu’aux renseignements liés à votre accès au présent site, à votre utilisation de celui-ci et à vos interactions avec Gapinc.com.

Autres options de retrait et choix en matière de confidentialité :

Si vous souhaitez recevoir des notifications concernant les activités de recrutement de Gap, dont les notifications à propos des postes qui pourraient vous intéresser, ou vous en désabonner, veuillez aller sur le site des carrières et/ou sur les sites Web connexes de nos filiales; à partir de la page d’accueil du site des carrières, ouvrez une session dans votre profil de candidature en saisissant les identifiants utilisés lors de la configuration de votre compte d’utilisateur. Pour vous abonner aux notifications de postes ou vous en désabonner, accédez à « Mes options de compte ». Les notifications de poste se trouvent dans la section des correspondances. Après avoir coché ou décoché la case, cliquez sur « Enregistrer ».

Confidentialité des enfants

Notre site des carrières ne cible pas les enfants et ne leur est pas destiné; à notre connaissance, nous ne recueillons pas directement de renseignements d’enfants. Si vous croyez que nous avons recueilli, par l’intermédiaire de notre site des carrières, des renseignements personnels au sujet de votre enfant mineur, veuillez communiquer avec nous à privacy@gap.com.

Veuillez noter que nous ne vendons ni ne transmettons de renseignements personnels au sujet de personnes mineures dont nous savons qu’elles ont moins de 16 ans, et que nous ne vendons ni ne transmettons les renseignements personnels sensibles que nous recueillons auprès des candidat(e)s.

Sécurité et conservation

Nous avons mis en place des mesures conçues pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, aucune mesure de protection n’est efficace à 100 %. Vous devez prendre des mesures pour vous protéger et protéger les renseignements relatifs à votre compte (par exemple, en utilisant un mot de passe fort et unique pour chaque compte et en changeant régulièrement vos mots de passe). Si vous recevez un courriel suspect qui semble provenir de nous, veuillez communiquer avec nous de la façon indiquée dans la section « Nous joindre » de la présente Politique.

Nous conservons les renseignements personnels des candidat(e)s pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. En général, les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation sont les suivants : (i) la durée du processus de candidature ou de l’évaluation visant à déterminer si vos compétences conviennent à d’autres perspectives d’emploi; (ii) tant que nous entretenons une relation continue avec vous; (iii) comme l’exige une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; et (iv) si cela est recommandé à la lumière de nos considérations juridiques telles que les délais de prescription en vigueur, les litiges ou les enquêtes réglementaires.

Veuillez noter que Gap peut supprimer de notre base de données des renseignements personnels vous concernant à tout moment (dont votre CV), sans aucune raison. En conséquence, veuillez conserver votre propre copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis.

Transferts de données

Notre site des carrières, qui est accessible aux candidat(e)s dans plusieurs territoires, est exploité par Gap Inc. depuis les États-Unis. Toutefois, toute décision d’embauche ou autre décision relative à l’emploi sera prise par la filiale qui embauche conformément aux lois du pays où se trouve cette entité du groupe Gap. Si nous transmettons vos renseignements personnels à une société affiliée située dans un autre pays en sa qualité d’employeur potentiel, celle-ci traitera vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Tout renseignement personnel que vous soumettez au site des carrières sera stocké et traité aux États-Unis et dans les autres territoires où les entités du groupe Gap ou nos fournisseurs de services et autres fournisseurs exercent leurs activités, et sera assujetti aux lois de ces territoires. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou dans l’EEE, vous devez savoir que les États-Unis et ces autres territoires peuvent ne pas être dotés de lois sur la protection des données équivalentes à celles qui sont en vigueur au Royaume-Uni et dans l’EEE. Dans de tels cas, pour les personnes se trouvant dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, nous avons mis en place des mesures adéquates, comme les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin d’offrir des garanties appropriées pour le transfert de vos renseignements. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces garanties en nous écrivant à privacy@gap.com ou à l’adresse indiquée dans la section « Nous joindre » ci-dessous.

Sites et plateformes de tiers

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web tiers pour vous faciliter la tâche et à titre informatif. Si vous accédez à ces liens, vous quitterez les sites Web de Gap. La présente Politique ne traite pas des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité ou de gestion des renseignements, ni de leurs autres pratiques, et nous n’en sommes pas responsables. L’inclusion de liens vers des sites Web de tiers n’implique pas que Gap ou nos sociétés affiliées approuvent les sites liés ou les services des tiers concernés. Nous vous encourageons à examiner les avis et les pratiques de toute entreprise en matière de confidentialité avant de soumettre vos renseignements personnels. Certaines entreprises tierces peuvent partager des renseignements personnels avec Gap; ce partage est régi par la déclaration de confidentialité de l’entreprise tierce concernée.

Diversité

Gap souscrit au principe de l’équité en matière d’emploi, ce qui signifie que nous traitons tous les candidat(e)s également. Gap ne fait aucune discrimination, qu’elle soit directe ou indirecte, à l’égard du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, des croyances, du handicap, de l’état civil, de la foi, de la nationalité, de l’origine nationale, de la couleur ou de l’âge, et ce, à toutes les étapes du recrutement. Lorsque la loi en vigueur le permet, nous pouvons demander des renseignements sur l’origine ethnique, le sexe et le handicap des candidat(e)s aux fins de suivi de l’égalité des chances.

Forums, blogues et réseaux sociaux

Certaines parties de notre site des carrières sont conçues pour permettre la transmission d’offres d’emploi à des amis, membres de la famille et autres connaissances qui pourraient être intéressés par ces occasions. Notre site des carrières offre différents moyens de transmettre du contenu et des occasions d’emploi, comme le courriel ou vos comptes personnels de réseaux sociaux. Tout renseignement transmis par ces moyens de communication peut devenir public et être lu, recueilli ou utilisé par d’autres utilisateurs à travers le monde. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels à d’autres personnes.

De plus, notre site des carrières peut permettre de lier votre candidature en ligne à certaines plateformes de réseaux sociaux, comme LinkedIn, pour la remplir automatiquement avec des renseignements personnels provenant de votre profil de réseau social. Veuillez noter que vous êtes entièrement responsable du contenu de toute candidature en ligne que vous soumettez par ce site des carrières et qu’il vous incombe de corriger toute erreur que le remplissage automatique aurait pu causer. De la même manière, il vous incombe de remplir correctement tout champ que le remplissage automatique aurait pu laisser vide. Comme le décrit la section « Sites et plateformes de tiers » ci-dessus, nous n’exerçons aucun contrôle sur les conditions générales ou les politiques de protection de la vie privée des sites tiers.

Nous joindre

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité mondiale des candidat(e)s, toute préoccupation concernant nos pratiques en matière de renseignements ou toute demande visant à exercer les droits que vous confère la loi en vigueur en matière de confidentialité, veuillez nous écrire à privacy@gap.com. Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Gap Inc., Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105.

Coordonnées supplémentaires pour certains territoires

Si vous vous trouvez dans l’un des territoires suivants, vous pouvez également communiquer avec nous de la façon indiquée ci-dessous :

Royaume-Uni/EEE : si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez également communiquer avec notre représentant(e) dans l’Union européenne et au Royaume-Uni aux coordonnées suivantes :
- The DPO Centre Europe Ltd., Alexandra House, 3 Ballsbridge Park, Dublin, D04C 7H2, Irlande
- Vous pouvez nous écrire à EUrep@gap.com
Taïwan : si vous vous trouvez à Taïwan, vous pouvez nous écrire à tw_jobs@gap.com.
Si vous vous trouvez au Japon, veuillez nous écrire à Japan_Legal_Request@gap.com.

Membres du personnel. Si vous êtes membre du personnel de Gap ou de l’une de ses sociétés affiliées ou filiales et que vous avez des questions concernant vos renseignements personnels, les ressources suivantes sont à votre disposition :

Utilisez la procédure Porte ouverte et parlez à votre gestionnaire, au gestionnaire du niveau supérieur ou aux ressources humaines;
Communiquez avec votre généraliste des ressources humaines ou votre agent de soutien des ressources humaines afin de joindre l’équipe des Services aux employés du Centre de services communs de l’entreprise (CSSC);
Utilisez le service d’assistance confidentiel du Code de conduite; ou

Communiquez par courriel avec l’équipe de protection de la vie privée de Gap à l’adresse suivante : privacy@gap.com.

Révisions et mises à jour de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de Gap ou du site des carrières, ainsi que des changements dans le secteur ou le contexte juridique. Si nos pratiques en matière de renseignements changent, nous publierons une politique mise à jour sur le site Web. Vous pouvez déterminer si la politique a changé en vérifiant la date de révision qui figure ci-dessus. La mention « Dernière mise à jour » au début de la présente Politique indique la date de sa dernière révision. Tout changement entrera en vigueur lorsque nous afficherons la Politique révisée sur le site des carrières.

Informations supplémentaires pour certains territoires

Personnes résidant en Californie

Sous réserve des restrictions légales, les candidat(e)s qui résident en Californie disposent de droits supplémentaires concernant leurs renseignements personnels :

Suppression : le droit de demander que nous supprimions leurs renseignements personnels;
Droit de savoir et d’accès : le droit de connaitre les renseignements personnels que nous avons recueillis a leur sujet, notamment les categories de renseignements pesonnels, les categories de sources aupres desquelles ils ont ete recueillis, les fins operationnelles ou commerciales de leur collecte, de leur vente ou de leur transmission, les categories de tiers auxquels nous les divulguons et les elements precis de renseignements personnels que nous avons recueillis a leur sujet;
Correction : le droit de demander que les renseignements personnels inexacts que nous conservons à leur sujet soient corrigés;
Non-discrimination : le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatorie pour avoir exerce leurs droits en vertu de la CCPA;
Refus de la vente et de la transmission : le droit de refuser la vente et la transmission de leurs renseignements personnels; et

Vous pouvez présenter une demande visant à exercer vos droits en vertu de la CCPA, comme il est indiqué dans la section « Vos droits et choix en matière de confidentialité » ci-dessus. Vous pouvez désigner un(e) mandataire autorisé(e) pour faire une demande en votre nom. Votre mandataire devra fournir une preuve écrite de son autorisation et, dans certains cas, nous pourrons également vous demander de vérifier directement votre identité ou de nous confirmer que vous avez autorisé le ou la mandataire à nous envoyer la demande en votre nom.

Personnes concernées dans l’EEE et au Royaume-Uni

Si vous êtes une personne concernée dans l’EEE ou au Royaume-Uni, Gap, Inc. est le responsable du traitement des données personnelles recueillies à votre sujet par l’intermédiaire du site des carrières. Lorsque vous postulez à un poste auprès d’une entité du groupe Gap dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vos données personnelles seront transférées à la société affiliée de Gap responsable de l’embauche, qui agit à titre de responsable du traitement indépendant pour évaluer votre candidature et prendre des décisions en matière d’emploi. Tout transfert de ce type sera effectué sous réserve de garanties appropriées. Vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité relativement aux données liées à votre candidature en présentant une demande de la façon indiquée dans la section « Vos droits et choix en matière de confidentialité » ci-dessus. Les personnes concernées par Gap Inc. dans l’EEE et au Royaume-Uni disposent également des droits suivants en vertu des lois de l’EEE et du Royaume-Uni sur la protection des données :

Accès : le droit d’accéder à vos renseignements personnels, notamment d’en demander des copies.
Effacement : le droit de faire effacer vos renseignements personnels, notamment de les faire supprimer de nos systèmes; veuillez toutefois noter que ce droit n’est pas absolu si nous sommes tenus de continuer à les conserver.
Rectification : le droit de faire rectifier vos renseignements personnels s’ils sont incomplets ou inexacts.
Opposition ou limitation : le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou d’en demander la limitation, ce qui nous empêche de les traiter de certaines façons; veuillez toutefois noter que ce droit n’est pas absolu.
Portabilité : sous certaines conditions, le droit de recevoir les renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Prise de décision automatisée : nous ne prenons pas de décisions vous concernant qui reposent exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, y compris le profilage, et qui produisent des effets juridiques ou des effets d’importance semblable, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous, ne repose sur votre consentement explicite ou ne soit autorisé par la loi en vigueur.
Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque celui-ci repose sur votre consentement; veuillez toutefois noter que ce retrait n’a aucune incidence sur la licéité du traitement effectué auparavant.
Appel : si nous refusons votre demande en matière de confidentialité, le droit de faire appel de notre décision.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous trouverez ici les coordonnées de l’autorité compétente en matière de protection des données. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous pouvez communiquer ici avec l’Information Commissioner’s Office (ICO). Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits ou pour exercer l’un de ceux-ci, veuillez communiquer avec Gap à privacy@gap.com ou avec notre représentant(e) dans l’Union européenne à EUrep@gap.com.

Personnes résidant au Japon

Si vous êtes un(e) candidat(e) résidant au Japon, l’entité de Gap qui vous emploie et Gap, Inc. demeureront conjointement responsables des renseignements personnels vous concernant qui sont transférés et utilisés conjointement conformément à la présente Politique.

« Renseignements personnels sensibles » désigne les renseignements définis par la loi sur la protection des renseignements personnels comme nécessitant une attention particulière afin de prévenir toute discrimination injuste, tout préjugé ou tout autre désavantage pour la personne, notamment les renseignements sur la race, les croyances, le statut social, les antécédents médicaux ou criminels d’une personne ou le fait qu’elle a été victime d’un crime, ainsi que tout autre renseignement nécessitant une attention particulière afin de prévenir toute discrimination injuste, tout préjugé ou tout autre désavantage pour la personne; cette définition comprend, sans s’y limiter, les résultats d’examens médicaux, entre autres.

Gap n’acquerra généralement aucun renseignement personnel nécessitant une attention particulière sans le consentement de la personne concernée. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Gap peut recueillir des renseignements personnels sensibles sans votre consentement dans les cas suivants ou dans tout autre cas permis par la loi sur la protection des renseignements personnels :

Lorsque la loi ou la réglementation nous oblige à recueillir et à utiliser ces renseignements, par exemple pour des examens de santé exigés par la loi ou pour traiter des renseignements fiscaux.
Lorsque cela est nécessaire pour la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir votre consentement.
Si cela est nécessaire pour améliorer la santé publique ou favoriser la croissance saine des enfants et qu’il est difficile d’obtenir votre consentement.
Lorsque cela est nécessaire pour coopérer avec les gouvernements nationaux, de préfecture et locaux et avec les personnes mandatées par ces gouvernements dans l’exécution de leurs fonctions en vertu de la loi, et que le processus d’obtention de votre consentement pourrait entraver l’exécution des activités concernées.
Lorsque les renseignements personnels sensibles concernés ont déjà été divulgués par vous, un organisme de l’État, une administration locale, un organisme de presse, un établissement universitaire ou une organisation religieuse ou politique, entre autres.
Lorsque des renseignements personnels sensibles sont manifestes par simple observation visuelle directe, par exemple lors du visionnement d’images provenant des caméras de sécurité de nos magasins.
Lors du partage de telles informations avec nos fournisseurs de services.
Dans le cas peu probable où nous transférerions des données dans le cadre de la prise de contrôle d’une entreprise lors d’une fusion.
Lorsque nous utilisons conjointement des renseignements personnels sensibles avec des tiers.
Lorsque Gap reçoit des renseignements personnels sensibles constituant des données personnelles dans l’un des cas énumérés à l’article 27, paragraphe 5, de la loi sur la protection des renseignements personnels (sous-traitance, succession d’entreprise et utilisation conjointe).

Gap peut fournir à un tiers des renseignements personnels sensibles, limités toutefois aux renseignements compilés dans une base de données, sans le consentement de la personne concernée dans l’un des cas suivants :

Lorsque nous fournissons des renseignements personnels sensibles à des sous-traitants qui offrent des services à Gap, dans la mesure nécessaire pour atteindre les fins décrites dans le présent Avis ou les fins révisées conformément à la loi.
Lorsque Gap transfère les renseignements personnels sensibles à la suite d’une succession d’entreprise, dans l’éventualité peu probable d’une fusion ou pour toute autre raison.
Lors du partage des renseignements personnels sensibles avec un tiers. Le cas échéant, Gap avisera la personne concernée à l’avance ou lui rendra facilement accessibles les éléments de renseignements personnels sensibles qui seront utilisés conjointement, la portée de l’utilisation conjointe, les fins auxquelles la partie utilisatrice emploie les renseignements, le nom et l’adresse de la personne responsable de la gestion des renseignements personnels nécessitant une attention particulière, ainsi que le nom de la personne représentant cette partie.

Le numéro individuel d’un(e) candidat(e) ne sera recueilli, utilisé ou divulgué qu’à des fins très limitées prévues par la loi, comme il est décrit dans nos déclarations de confidentialité relatives aux numéros individuels. Il ne sera pas utilisé comme identifiant général et Gap ne le demandera que lorsque la loi le permet.

Coordonnées pour les questions ou préoccupations : les candidat(e)s qui ont des questions ou des préoccupations concernant la collecte, la production, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels doivent les transmettre par écrit, par courriel, au Service des demandes juridiques pour le Japon à Japan_Legal_Request@gap.com. La Commission de protection des renseignements personnels peut enquêter sur les plaintes de candidat(e)s dans les préfectures concernées au sujet de la collecte, de la production, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs renseignements personnels.

Conditions D’utilisation

Généralités

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») avant d’utiliser les sites de Gap Inc. et de ses filiales (collectivement, « Gap »). En accédant à ces sites ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié·e par les présentes conditions et de vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé·e à utiliser ces sites Web. Les présentes conditions régissent l’utilisation des sites Web, tout contenu (tels que les textes, données, renseignements, illustrations, conceptions, icônes, logiciels, graphiques ou photographies) que Gap diffuse sur ses sites Web (collectivement, les « documents ») et tout service que Gap peut fournir grâce à ses sites Web (collectivement, les « services »), y compris, mais sans s'y limiter, les services vous permettant de consulter les postes à pourvoir, de postuler à des emplois chez Gap ou de vérifier les offres d’emploi et de les accepter. Les sites Web, documents et services sont collectivement dénommés ci-après les « sites Web de Gap ».

Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l’accord conclu entre vous et Gap par rapport à l’objet du présent contrat, se substituant à tout accord ou négociation intervenus antérieurement entre vous et Gap relativement à un tel objet. Veuillez noter qu’avant de soumettre une demande ou d’accepter une offre d’emploi chez Gap, vous serez invité·e à signer des conditions supplémentaires.

Aucun manquement de la part de Gap dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, vous convenez néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions énoncées aux présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur et garderont leur plein effet même si vous arrêtez d'utiliser les sites web de Gap. Ces conditions seront interprétées en toute neutralité pour ne favoriser ou ne porter préjudice ni à vous ni à Gap. Ces conditions, ainsi que les droits et licences conférés en vertu de celles-ci, ne peuvent en aucun cas être transférées ou cédées par vous, mais peuvent être cédées par Gap sans restriction.

Droit de modification des sites

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de : modifier, suspendre ou interrompre les sites Web de Gap et/ou d’offrir des possibilités d'emploi à certains ou à tous les utilisateurs des sites. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la modification, la suspension ou l’interruption du site Web de Gap, ni de tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposés sur les sites Web de Gap.

Contenu des sites

Sauf indication contraire, les sites et tous les documents figurant sur les sites, y compris les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo et autres documents, ainsi que les droits d’auteur, marques, présentations et/ou toute autre propriété intellectuelle dans ces documents (collectivement, le « contenu »), sont détenus, contrôlés ou autorisés par Gap Inc. GAP, GAPKIDS, BABYGAP, BANANA REPUBLIC, OLD NAVY, ATHLETA et les autres marques qui apparaissent sur les sites Web de Gap sont des marques de Gap Inc. et/ou de ses filiales.

Les sites Web de Gap sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier les documents figurant sur les sites Web de Gap pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout site Web de Gap ne vous est transféré à la suite d’un téléchargement ou d’une copie. Vous ne pouvez reproduire (sauf selon l’indication ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les sites Web de Gap.

Sauf indication contraire, les sites Web de Gap sont contrôlés et exploités par Gap Inc. depuis ses bureaux à San Francisco, en Californie. Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer aux sites Web, y compris, sans toutefois s’y limiter : les brevets américains numéros 5 528 490; 5 761 649; et 6 029 142.

Renseignements personnels envoyés par les sites

L’envoi de vos renseignements personnels via l’un des sites Web de Gap est régi par la politique de confidentialité dudit site; vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » situé dans le bas de page des sites (la « Politique de confidentialité »). Le présent contrat inclut par renvoi les conditions de la Politique de confidentialité.

Plaintes concernant les droits d’auteur

Gap respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre notre Notification et procédure d’allégation de violation des droits d’auteur.

Commentaires, rétroaction des utilisateurs et autres observations

Gap se réjouit de vos rétroactions et apprécie vos commentaires concernant les sites Web de Gap. Chez Gap, notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en compte les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou documents autres que ceux que nous avons expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que l’intention de cette politique est d’éviter tout malentendu éventuel dans le cas où des projets développés par les employés et agents au service de Gap ressembleraient aux créations soumises par les utilisateurs. Par conséquent, tout en appréciant vos rétroactions, nous vous demandons de ne pas envoyer des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels relatifs à nos activités. Si, à notre demande, vous nous envoyez des observations spécifiques (p. ex., des inscriptions aux concours, des commentaires de clients ou des photographies) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatrices, suggestions, propositions, plans ou autres documents en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous reconnaissez que Gap peut, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et par ailleurs utiliser sur tout support les commentaires que vous lui faites parvenir. Gap n’est et ne sera pas tenue (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser quelque compensation que ce soit pour ces commentaires ou de (3) de répondre aux commentaires. Gap a le droit, mais non l’obligation, de contrôler, de modifier ou de supprimer n’importe quel commentaire.

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n’utilise pas le contenu dudit site Web de Gap;
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n’utilise pas le cadrage d’un site Web de Gap;
ne représente pas faussement une affiliation ou autre relation avec Gap;
ne représente pas faussement tout cautionnement possible par Gap;
ne contient aucun élément pouvant être perçu comme illégal, de mauvais goût, injurieux ou controversé;
est promptement modifié à la demande de Gap de façon à supprimer l’hyperlien.

Liens vers des sites Web tiers

Les liens renvoyant vers des sites Web tiers depuis les sites Web de Gap sont fournis uniquement pour votre commodité. En cliquant sur un de ces liens, vous quitterez les sites Web de Gap. Gap décline toute responsabilité concernant ces sites Web tiers, l’exactitude ou la fiabilité des renseignements, données, opinions, conseils ou déclarations diffusés sur ces sites. Gap ne contrôle pas ces sites Web tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, aux liens qu’ils contiennent et aux modifications ou mises à jour effectuées sur ces sites.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gap, ses sociétés mères, ses filiales et autres sociétés affiliées (ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs de toutes ces entités) contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, les dépenses et les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) que ces parties peuvent encourir en raison de votre utilisation ou en découlant (ou toute personne utilisant votre compte, ordinateur ou logiciel) des sites Internet de Gap ou de violation de ces conditions. Gap se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense Gap de cette réclamation, et en aucun cas vous ne pouvez accepter de règlement concernant Gap sans son consentement écrit.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez les sites Web de Gap ou que vous envoyez des courriels à Gap, vous communiquez avec Gap par voie électronique. Nous pouvons vous répondre par courriel ou en publiant des avis sur les sites Web de Gap. Vous acceptez que tous ces avis, renseignements et autres communications que Gap vous fournit par voie électronique sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Certains renseignements diffusés sur les sites Web de Gap contiennent parfois des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements en tout temps et sans préavis si les renseignements figurant sur les sites Web de Gap sont inexacts (même après que vous ayez postulé un emploi). Gap n’assume aucune responsabilité (et décline expressément toute responsabilité) concernant la mise à jour des sites Web de Gap en vue de maintenir les renseignements à jour ou de veiller à l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements publiés.

En conséquence, vous devez confirmer l’exactitude et l’exhaustivité de tous les renseignements publiés avant de prendre une quelconque décision relative aux services, offres d’emploi ou autres sujets décrits dans les sites Web de Gap. Gap ne fournit aucune garantie que les problèmes qui lui sont signalés seront résolus, même si elle choisit de fournir des renseignements dans le but de résoudre un problème.

Liens vers d’autres sites Web et services

Les sites peuvent présenter des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Gap. Gap n’est aucunement responsable des sites Web associés, et l’affichage d’un lien ne constitue pas l’approbation d’un site Web associé. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d’information aux utilisateurs des sites Web de Gap.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Gap de toute responsabilité contre l’ensemble des réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, liés à votre utilisation des sites Web de Gap ou en découlant, ou à votre non-respect d’une représentation, garantie ou autre disposition de l’accord.

Règlement de différends

Conscients du coût élevé des litiges, non seulement sur le plan monétaire, mais aussi en termes de temps et d’énergie, Gap et vous convenez de suivre la procédure suivante pour résoudre un différend : en cas de litige, réclamation, action ou différend lié à votre utilisation des sites Web de Gap ou en découlant, ou lié à la violation, l’application, l’interprétation ou la validité du présent accord ou de toute partie de celui-ci (« différend »), la partie qui revendique le différend doit d’abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l’autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le différend. Un avis doit être envoyé

(1) à Gap Inc. à l’adresse suivante : Gap Inc. Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105, Attn: General Counsel ou
(2) à vous : à la dernière adresse figurant dans votre profil.

Gap et vous convenez que la présente procédure de règlement de différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d’entamer toute procédure contentieuse ou de déposer un recours contre l’autre partie.

Choix de législation

Le présent contrat doit être interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à la clause de conflit de lois et nonobstant votre lieu de résidence effective. Tout différend survenant dans le cadre de cet accord devra être résolu exclusivement par les tribunaux fédéraux ou de l’État de la Californie, dans le comté de San Francisco ou dans le district Nord de la Californie, et vous reconnaissez irrévocablement par la présente la compétence exclusive de ces tribunaux à ces fins. La dérogation à une disposition de l’accord ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou du droit de Gap à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une disposition du contrat est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

Clauses de non-responsabilité

Le contenu des sites Web de Gap est fourni « tel quel » sans garantir d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, les garanties implicites ou de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de propriété intellectuelle. Gap et ses filiales rejettent expressément toute obligation d’actualiser ou de réviser le contenu des sites, même si nous pouvons modifier le contenu en tout temps, sans préavis. Vous utilisez les sites Web de Gap à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité pour les coûts liés à leur utilisation. Gap ne pourra être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, liés à votre utilisation des sites Web de Gap.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS GAP NE SERA TENUE RESPONSABLE DE (A) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU DE (B) TOUT DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LES PERTES OU DOMMAGES AUX DONNÉES OU UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES WEB DE GAP OU LES DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CES SITES, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI GAP A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (OU AURAIT DU LA CONNAÎTRE).

Exclusions et limitations

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains dommages. En conséquence, certaines des exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Si Gap n’est pas en droit d’exclure une garantie implicite ou de limiter ses responsabilités, alors la portée et la durée de la garantie ainsi que l’importance de la responsabilité de Gap devront correspondre au minimum prévu par la loi en vigueur.

Résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Gap. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment. Gap peut également résilier le présent contrat en tout temps sans préavis et, par conséquent, vous refuser l’accès aux sites Web de Gap si, à notre seule opinion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions du contrat. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d’expiration survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Gap Inc. Ententes de confidentialité des candidats

Introduction

Avant de commencer, vous êtes prié de lire les accords suivants. Vous devrez indiquer votre consentement à ces déclarations pour pouvoir continuer le processus de candidature. Si vous ne les acceptez pas et cliquez sur le bouton « Je refuse », le système se fermera automatiquement. Pendant ce processus de candidature en ligne, vous serez invité·e à fournir des renseignements obligatoires, tels que le nom de vos anciens employeurs et votre formation/parcours d’études. Si vous n’avez pas ces renseignements sous la main, n’hésitez pas à quitter le système pour vous les procurer, puis à vous reconnecter avec vos nouveaux nom d’utilisateur et mot de passe. Tous les renseignements entrés seront enregistrés. Cette candidature en ligne prendra environ 15 à 30 minutes.

Dossier de candidature

Gap Inc. est un employeur qui souscrit au principe d'accès à l'égalité en emploi et s’engage à offrir un lieu de travail sans harcèlement ni discrimination. Aucune décision relative à l’emploi ne doit être fondée sur la race, la couleur de peau, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la situation familiale, la grossesse, l’origine nationale ou ethnique, la nationalité, la capacité physique ou mentale, la situation militaire, ou toute autre particularité protégée par la loi. Cette politique s’applique à nos employés, candidats, clients et partenaires commerciaux (y compris fournisseurs et entrepreneurs). Si vous avez des besoins spéciaux pour remplir votre dossier de candidature, Gap Inc. vous offrira un accommodement raisonnable à votre demande. Les candidats ayant besoin de tels aménagements sont priés de s’adresser à la direction de l’un de nos magasins. En continuant, vous indiquez comprendre les déclarations ci-dessus.

En remplissant ce dossier de candidature, vous certifiez que tous les renseignements fournis sont corrects et reflètent fidèlement les faits, et vous comprenez que si vous êtes embauché·e, toute fausse déclaration ou omission pourrait entraîner votre licenciement immédiat. Vous comprenez que Gap Inc. peut partager les renseignements contenus dans cette demande avec d’autres employés de Gap Inc. aux fins d’emploi ou de formalités administratives, ainsi que pour vérifier votre éligibilité à travailler, et vous consentez par la présente à la transmission desdits renseignements. En continuant le processus de candidature, vous autorisez Gap Inc. à contacter vos références, ainsi que vos employeurs, anciens et actuels, afin d’obtenir des renseignements sur vos antécédents professionnels et vos qualifications.

Vous consentez également aux déclarations suivantes : Si je suis embauché·e, j’accepte de respecter les règles et règlements de la Société. Je comprends que mon emploi est de gré à gré, c’est-à-dire que mon contrat de travail ne spécifie aucune durée particulière ni ne limite en aucune manière les motifs de ma cessation d’emploi. Je suis libre de démissionner à tout moment. De la même manière, Gap Inc. est libre de résilier mon contrat à tout moment pour toute raison. Je comprends que même si des politiques, programmes et procédures relatifs au personnel sont en place et peuvent être modifiés de temps à autre, mon statut ne pourra être modifié que par la signature d’un contrat écrit exprès avec Gap Inc. m’offrant explicitement une garantie d’emploi, assorti d’une clause spécifiant qu’« il s’agit d’un contrat exprès de travail » et signé par un membre de la direction de Gap Inc. Les dispositions ci-dessus contiennent l’intégralité de notre accord relatif à mon statut d’employé·e de gré à gré et remplacent tout accord parallèle passé, futur ou oral.

Avis aux candidats en Californie, à San Francisco : Ordonnance d’équité des chances – Gap Inc. et ses marques associées envisageront d’embaucher des candidats compétents avec un casier judiciaire en conformité avec l’ordonnance sur l’équité des chances de San Francisco.

Avis aux candidats du Maryland : Conformément à la législation du Maryland, un employeur n’est pas en droit de demander ou d’exiger d’un individu qu’il se soumette à un polygraphe ou à tout autre test similaire pour pouvoir être embauché ou conserver son emploi. Tout employeur qui contrevient à cette loi est coupable de délit et passible d’une amende maximale de 100 dollars américains.

Avis aux candidats dans le Massachusetts : Il est illégal au Massachusetts d’exiger ou d’administrer un test comme condition préalable à l’emploi ou à la continuation d’un emploi. Tout employeur qui contrevient à cette loi est passible de sanctions pénales et de poursuites en responsabilité civile. Cette candidature contient des déclarations sur l’examen des antécédents et un formulaire de consentement qui exigera une signature électronique.

Avis aux candidats dans l’État de New York : La législation en vigueur dans l’État de New York exige des employeurs qu’ils fournissent un exemplaire de l’article 23-A de la « New York Correction Law » à tout individu dont l’examen des antécédents a révélé une condamnation pénale, même si aucune décision défavorable n’est envisagée à cause de cette condamnation. Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de l’Article 23-A :

New York State Correction Law
Article 23-A, Section 753
Permis d’exercer et emploi d’individus auparavant
condamnés pour une ou plusieurs infractions

Facteurs à considérer au sujet d’une condamnation criminelle antérieure; présomption.

Pour prendre une décision en vertu de la section sept cent cinquante-deux de ce chapitre, l’agence publique ou l’employeur privé devra tenir compte des facteurs suivants :
1. La politique publique de cet État, comme l'exprime cette loi, d’encourager le permis d’exercer et l’emploi d’individus antérieurement condamnés pour une ou plusieurs infractions criminelles.
2. Les tâches et responsabilités spécifiquement liées au permis ou à l’emploi désiré.
3. L’incidence, le cas échéant, que l'infraction ou les infractions criminelles pour lesquelles l’individu a été condamné, auront sur sa capacité à remplir une ou plusieurs des tâches ou à exercer certaines fonctions.
4. Le temps écoulé depuis l'infraction ou les infractions criminelles commises.
5. L’âge de l’individu au moment où il a commis l'infraction ou les infractions criminelles.
6. La gravité de l'infraction ou des infractions criminelles.
7. Toute information donnée par l’individu ou en son nom, au sujet de sa réinsertion et de sa bonne conduite.
8. L’intérêt légitime de l’agence publique ou de l’employeur privé à vouloir protéger les biens et assurer la sécurité et le bien-être d’un certain nombre de personnes ou du public en général.
Pour prendre une décision en vertu de la section sept cent cinquante-deux de ce chapitre, l’agence publique ou l’employeur privé tiendra aussi compte d’un certificat d’exonération du handicap ou un certificat de bonne conduite remis à la candidate ou au candidat; ledit certificat donnera lieu à une présomption de réinsertion par rapport à l'infraction ou aux infractions mentionnées dans la présente.