Politique de confidentialité mondiale des candidats de

Gap Inc.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 3 février 2023

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En tant qu’entreprises mondiales, Gap Inc. (« Gap » ou la « Société ») et ses filiales sont actives dans de nombreux pays différents. Gap et ses filiales, Athleta, Banana Republic, les magasins Banana Republic Entrepôt, babyGap, Gap, GapKids, Gap Entrepôt et Old Navy (« nous »), accordent de l’importance à votre confiance et s’engagent à assurer une gestion responsable de vos renseignements personnels. La présente Politique mondiale de confidentialité des candidats décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements personnels reçus lors d’événements en personne et sur notre site des carrières (c’est-à-dire http://www.gapinctalent.com et https://www.gapinc.com/fr-ca/careers) et d’autres pages Web et sites mobiles de Gap Inc. que nous exploitons et sur lesquels nous fournissons des liens ou renvoyons à cette politique. En fournissant des renseignements personnels à Gap Inc., vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Comme il est décrit ci-dessous, si vous postulez un emploi sur le site des carrières, l’utilisation par Gap Inc. des renseignements personnels que vous fournissez sera assujettie à des conditions supplémentaires décrites dans l’entente de candidature. Veuillez lire la présente politique de confidentialité dans son intégralité avant de soumettre des renseignements personnels afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.  

Quels sont les renseignements personnels que nous recevons

Dans la présente Politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent les renseignements relatifs à une personne identifiée ou identifiable ou tels qu’ils sont autrement définis par la loi en vigueur. Notre site des carrières est conçu pour vous aider à trouver des offres d’emploi parmi les emplacements mondiaux de Gap Inc. et à y postuler, ainsi qu’à vous guider à travers les différentes étapes pour un recrutement réussi. De manière générale, vous pouvez naviguer sur le site sans donner trop de renseignements personnels, mais si vous choisissez de vous inscrire, d’interagir avec les fonctionnalités ou de profiter des avantages du site, nous pourrions recevoir d’autres types de données personnelles.

Informations que vous fournissez

La présente politique de confidentialité porte sur tous les renseignements personnels que vous pouvez soumettre, sous quelque forme que ce soit et sur toute candidature, système ou base de données, lorsque vous postulez ou recherchez un poste chez Gap Inc. Voici les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir dans le cadre de votre demande d’emploi ou de votre processus de recherche d’emploi :

  • Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel et autres coordonnées;
  • Nom d’utilisateur et mot de passe du compte;
  • Numéro d’assurance sociale, numéro d’identité national ou numéro d’identification aux fins d’impôt;
  • Numéros d’identification d’employé et renseignements concernant votre historique d’emploi chez Gap Inc., si vous êtes un·e employé·e actuel·le ou un·e ancien·ne employé·e de Gap Inc.;
  • CV, lettre de présentation, expérience de travail antérieure, formations et renseignements sur l’éducation;
  • Préférences d’emploi, salaire actuel, salaire souhaité et comment vous avez entendu parler du poste pour lequel vous postulez et du site Carrières;
  • Licences, permis et certificats professionnels et autres en lien avec le travail détenus;
  • Langue et autres compétences pertinentes;
  • Renseignements démographiques et état civil;
  • Origine raciale ou ethnique;
  • Opinions politiques, appartenance religieuse ou convictions philosophiques;
  • Reconnaissances et affiliations professionnelles;
  • Statut de l’autorisation de travail et date de début disponible;
  • Vos informations provenant de sources accessibles au public, y compris en ligne, que nous jugeons pertinentes pour votre candidature ou pour une future candidature potentielle (par exemple, votre profil LinkedIn);
  • Renseignements relatifs à toute évaluation que vous pourriez subir dans le cadre du processus de présélection des entrevues.
  • Renseignements relatifs aux références;
  • Détails de votre recherche d’emploi, dont les rôles, départements et emplacements qui vous intéressent.

Les renseignements dont nous avons besoin au cours du processus de recrutement peuvent varier selon l’emplacement et peuvent être modifiés de temps en temps pour aider les bureaux et magasins locaux à suffire à leurs besoins en recrutement et à satisfaire aux lois et règlements en vigueur. Les catégories spécifiques de renseignements recueillis par Gap Inc. peuvent varier d’un endroit à l’autre. Avant de déposer votre candidature, vous devrez passer en revue et accepter une entente localisée de protection de la vie privée des employés ou des candidats sur notre site Web; cet avis décrit la manière dont les filiales locales traiteront vos renseignements personnels relativement à cette politique de confidentialité et aux lois en vigueur de votre endroit. Toute décision relative à l’emploi serait prise par la filiale qui embauche conformément aux lois en vigueur de la juridiction où l’emploi se trouve.

Pour obtenir des détails supplémentaires concernant la cueillette et l’utilisation des renseignements personnels au cours du processus de candidature, veuillez lire les conditions générales de l’entente des candidats avant de soumettre votre candidature à Gap Inc.

En plus de ce qui précède, les renseignements personnels sensibles suivants peuvent être recueillis :

  • Données relatives à la santé, y compris les données sur le handicap;
  • Renseignements financiers

Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements personnels sensibles ou des renseignements sur votre casier judiciaire ou vos antécédents judiciaires, vos évaluations d’emplois ou votre dossier scolaire, vous autorisez expressément Gap Inc. à traiter ces renseignements à des fins de traitement ou d’évaluation de votre demande d’emploi.

Tout renseignement soumis doit être véridique, complet et non trompeur. Tout renseignement fourni inexact, incomplet, trompeur, ou sujet à toute loi en vigueur pourrait mener au rejet de votre candidature au cours du processus de candidature ou à la prise de mesures disciplinaires, dont le congédiement immédiat, si vous travaillez pour la Société. De plus, il vous incombe de vous assurer que les renseignements fournis ne violent aucun droit de tiers ou ne sont pas autrement passibles de procédures judiciaires par ces tiers.

Renseignements provenant d’autres sources

À des fins de vérification de vos antécédents et de vérification des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de votre demande, dans chaque cas autorisé par la loi en vigueur, Gap Inc. peut obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources, notamment :

  • Vos références ou les tiers mentionnés dans votre candidature;
  • Employeurs antérieurs;
  • Établissements d’enseignement que vous avez fréquentés.

Dans le cas où vous fournissez les renseignements d’une recommandation ou d’un tiers avec votre CV, il vous incombe d’obtenir le consentement de ce tiers avant de nous transmettre ces renseignements personnels.

De plus, nous recueillons certains types de données techniques au cours de vos visites et de votre utilisation de notre site. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la section « Données techniques et témoins » ci-dessous.

De quelle manière utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements aux fins suivantes et, le cas échéant, pour gérer notre relation contractuelle potentielle avec vous, sur la base de nos intérêts légitimes, pour :

  • Vous permettre de vous inscrire au site des carrières et d’utiliser ses fonctionnalités;
  • Vous permettre de chercher et de postuler des postes au sein de Gap Inc.;
  • Gérer votre compte;
  • Traiter votre demande;
  • Évaluer vos aptitudes et vos compétences pour un poste;
  • Gérer le processus de candidature conformément aux conditions générales de l’entente en vigueur de protection de la vie privée de l’employé·e;
  • Vérifier vos références;
  • Gérer, évaluer et améliorer les outils et processus de recrutement et d’embauche de Gap Inc.;
  • Vous fournir une offre d’emploi ou un contrat de travail et de l’aide dans la finalisation et l’exécution de tout contrat;
  • Vous offrir de l’aide pour vous inscrire au programme d’avantages sociaux de Gap Inc.;
  • Communiquer avec vous pour vous garder au courant du processus de recrutement, vous fournir les renseignements demandés et de l’information à propos de Gap Inc.;
  • Vous recommander des postes qui pourraient vous intéresser selon vos anciennes recherches et demandes d’emploi;
  • Adapter et améliorer notre site et l’expérience qu’il vous procure pour qu’ils s’accordent mieux à vos besoins et aux besoins de la communauté;
  • Nous aider à satisfaire aux objectifs de recrutement mondiaux de Gap Inc. et à les documenter;
  • Nous acquitter de nos responsabilités en matière de tenue de documents et de rapports internes et externes;
  • Vérifier les antécédents des candidats, là où la loi le permet, si un poste leur est offert;
  • Protéger la sécurité et la stabilité de notre site.

Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels si nécessaire ou approprié, en particulier lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime de le faire :

  • Pour nous conformer aux lois ou règlements en vigueur, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, ou pour nous conformer à une procédure légale;
  • Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités en dehors de votre pays de résidence;
  • Pour coopérer avec les forces de l’ordre (par exemple, lorsque nous recevons des demandes et des ordonnances des forces de l’ordre);
  • Pour vous protéger contre la fraude ou d’autres activités illégales ou à des fins de gestion des risques;
  • Pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou pour limiter les dommages que nous pourrions subir;
  • Pour d’autres raisons juridiques (par exemple, pour faire respecter nos conditions générales et pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou ceux de nos sociétés affiliées ou filiales, vous ou d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, les employés, et les entrepreneurs);
  • Dans le cadre d’une vente ou d’une transaction commerciale (par exemple, nous pouvons avoir un intérêt légitime à divulguer ou à transférer vos renseignements personnels à un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition de la totalité ou une partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

Vos renseignements personnels seront ajoutés à la base de données des candidats internationaux de Gap Inc. et serviront à déterminer si votre profil convient à d’autres postes vacants chez Gap Inc. que celui pour lequel vous avez postulé. Si nous vous faisons une offre, vos renseignements personnels peuvent être incorporés dans notre système de ressources humaines et utilisés pour gérer le processus d’embauche. Si vous devenez un·e employé·e, ces renseignements peuvent faire partie de votre dossier et peuvent être utilisés à d’autres fins liées à l’emploi.

La fourniture de renseignements personnels sur une application, un système ou une base de données, y compris le site des carrières, est volontaire. Toutefois, veuillez noter que le défaut de soumettre suffisamment de renseignements pourrait empêcher Gap Inc. de donner suite à votre candidature ou, si vous êtes un·e employé·e, de vous offrir une promotion, un transfert ou un déménagement.

De plus, si vous êtes un·e employé·e de Gap Inc., nous pourrions utiliser vos renseignements personnels afin de nous conformer aux politiques internes de Gap Inc., incluant, sans s’y limiter, nos politiques d'emploi et des ressources humaines. Les renseignements des employés que Gap Inc. reçoit sur son site pourraient être complétés par des renseignements recueillis hors ligne, comme vos coordonnées; votre date de naissance; des renseignements concernant votre poste, dont l’équipe pour laquelle vous travaillez, votre emplacement et la période pour laquelle vous avez travaillé pour Gap Inc. La transmission de ces renseignements hors ligne est régie par les conditions générales des politiques d'emploi, des politiques et/ou avis de protection de la vie privée des employés ainsi que par les lois et exigences réglementaires en vigueur où vous travaillez.

Divulgation des renseignements personnels et destinataires

Dans le but de vous aider dans votre recherche d’emploi et le processus de recrutement et d’embauche ainsi que pour nous aider à gérer notre main-d’œuvre mondiale, Gap Inc. pourrait partager vos renseignements personnels avec ses filiales. Vos renseignements personnels pourraient être consultés par des employés ou des agents de Gap Inc. qui doivent avoir accès à de tels renseignements, dont des recruteurs, le personnel des ressources humaines, le personnel des services techniques et les gestionnaires ou leurs représentants.

Gap Inc. emploie des fournisseurs de services tiers pour gérer son site des carrières et obtenir de l'aide dans la gestion de ses besoins commerciaux. Gap Inc. pourrait partager des renseignements personnels avec ces fournisseurs de services dans la mesure nécessaire à la gestion du site et des services comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité. Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec certains fournisseurs de services et conseillers qui agissent en notre nom, comme des tiers qui soutiennent Gap Inc. dans l’exploitation de son site des carrières. On s’attend des fournisseurs de services tiers qui obtiennent des renseignements personnels qu’ils respectent un niveau de protection de la confidentialité conforme à ce qui est décrit dans la présente politique de confidentialité; ils doivent protéger la confidentialité des renseignements personnels que nous leur transmettons et s’engager à ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues au départ.

Gap Inc. n’a pas pour mission de vendre vos renseignements personnels à des tiers et ne partagera pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité ou tel qu’autorisé par la loi.

Combien de temps Gap Inc. conserve-t-elle mes renseignements?

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation sont les suivants : (i) la durée du processus de candidature ou la possibilité que vos compétences soient adaptées à d’autres perspectives d'emploi; (ii) tant que nous entretenons une relation continue avec vous; (iii) tel que requis par une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; et (iv) si cela est recommandé à la lumière de nos considérations juridiques telles que les délais de prescription en vigueur, les litiges ou les enquêtes réglementaires.

Veuillez noter que Gap Inc. peut supprimer des renseignements personnels vous concernant à tout moment (dont votre CV), sans aucune raison. En conséquence, veuillez conserver votre propre copie des renseignements personnels fournis.

Transfert de vos renseignements personnels vers d'autres pays

Conformément à la loi en vigueur, les renseignements personnels visés par la présente politique de confidentialité et tout accord de candidature entre vous et Gap Inc. peuvent être transférés et traités dans tout pays où Gap Inc., ou les sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de Gap Inc. entretiennent des installations.

Préférences en matière de communication

Si vous souhaitez recevoir ou vous désinscrire des notifications concernant les activités de recrutement de Gap Inc., dont les notifications à propos des postes qui pourraient vous intéresser, veuillez aller à l’adresse gapinctalent.com, et/ou sur un autres site Web affilié, à partir de la page d’accueil du site d’emploi et connectez-vous à votre profil de candidature en saisissant les identifiants utilisés pour la configuration de votre compte d’utilisateur. Pour vous inscrire/désinscrire des notifications de postes, accédez à « Mes options de compte ». Les notifications de poste se trouvent dans la section des correspondances. Après avoir coché ou décoché la boîte, cliquez sur « Sauvegarder ».

Choix et accès 

Si vous choisissez de vous inscrire sur le site des carrières de Gap Inc., vous pouvez ouvrir une session dans votre profil de candidature pour accéder aux renseignements personnels qui y sont stockés, les consulter et les modifier. Veuillez noter que nos équipes de recrutement peuvent voir l’historique des changements que vous avez apportés à votre profil. Pour mettre à jour les renseignements personnels que vous avez soumis pour un poste en particulier, veuillez modifier votre candidature pour ce poste. À votre demande, nous désactiverons ou éliminerons vos renseignements personnels de nos bases de données actives, bien que certains renseignements puissent être conservés, tels que permis ou requis par les lois en vigueur.

Veuillez communiquer avec nous comme l'indique la section « Comment puis-je communiquer avec Gap Inc.? » ci-dessous si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels ou pour faire une demande, lorsque la loi en vigueur le permet, d’accéder à des renseignements personnels, de les modifier ou de vous opposer à leur utilisation. Veuillez noter que certains renseignements personnels peuvent être exclus de tels droits d’accès, de modification ou d’objection conformément aux lois en vigueur.

Confidentialité des renseignements personnels

Nous cherchons à utiliser des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels au sein de notre organisation.

Malheureusement, la sécurité d’aucune transmission de données via Internet ni d’aucun système de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez une raison de douter de la sécurité de nos interactions avec vous, veuillez nous aviser immédiatement à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Par la présente, Gap Inc., dans toute la mesure permise par les lois locales, rejette toute responsabilité pour elle-même, ses filiales et ses sous-traitants pour tout renseignement personnel perdu, mal utilisé, obtenu illégalement, divulgué, modifié, détruit ou livré en partie seulement ou en retard.

Liens vers des sites Web et services tiers

Nous pourrions fournir des liens utiles et informatifs vers des sites tiers. La présente politique de confidentialité ne traite pas de questions dont nous ne sommes pas responsables, comme la confidentialité, les renseignements ou d'autres pratiques de fournisseurs tiers, y compris les tiers exploitant un site Web ou un service auquel nos sites Web sont liés. L’inclusion de liens vers des sites Web de tiers n’implique pas que Gap Inc. ou nos sociétés affiliées approuvent les sites liés ou les services des tiers concernés.

Diversité

Gap Inc. souscrit au principe de l’équité en matière d’emploi, ce qui signifie que nous traitons tous les candidats également. Gap Inc. ne fait aucune discrimination, qu’elle soit directe ou indirecte, à l’égard du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, des croyances, du handicap, de l’état civil, de la foi, de la citoyenneté, de l’origine nationale, de la couleur ou de l’âge, et ce, à toutes les étapes du recrutement. Nous pouvons demander des renseignements sur l’origine ethnique, le sexe et le handicap de nos candidats aux fins de suivi de l’égalité des chances.

Forums, blogues et médias sociaux

Certaines parties de nos sites sont conçues pour permettre la transmission d’offres d’emploi à des amis, membres de la famille et autres connaissances qui pourraient être intéressés par ces occasions. Nos sites offrent différents moyens de transmettre du contenu et des occasions d'emploi, comme le courriel ou vos comptes personnels de médias sociaux. Tout renseignement transmis par ces moyens de communication peut devenir public et lu, recueilli ou utilisé par d’autres utilisateurs à travers le monde. Usez de prudence lorsque vous transmettez vos renseignements personnels.

De plus, notre site peut permettre de lier votre candidature en ligne à d’autres plateformes de médias sociaux, comme LinkedIn, pour la remplir automatiquement avec des renseignements personnels provenant d’un profil de média social. Veuillez noter que vous êtes entièrement responsable du contenu de toute candidature en ligne que vous soumettez par ce site et qu’il vous incombe de corriger toute erreur que le remplissage automatique aurait pu causer. De la même manière, il vous incombe de remplir tout champ que le remplissage automatique aurait pu laisser vide. Comme le décrit la section « Liens vers des sites Web et services tiers » ci-dessus, nous n’exerçons aucun contrôle sur les conditions générales ou les politiques de protection de la vie privée de sites tiers.

À votre demande, nous pourrions recueillir, stocker et/ou partager les renseignements personnels d’autres personnes dont vous nous fournissez le nom, les données démographiques et/ou les coordonnées par ces sites. Si vous transmettez les renseignements personnels d’autres personnes, dont des photographies, il vous incombe d’obtenir de ces personnes l’autorisation d’utiliser et de partager ces renseignements (ce qui peut comprendre le consentement parental pertinent).

Données techniques et témoins

Nos sites Web, y compris le site des carrières, enregistrent les adresses IP, les noms de domaine, les renseignements relatifs au navigateur et au système d’exploitation utilisés pour accéder à nos sites, ainsi que votre emplacement, des détails sur les pages visitées et les fonctionnalités utilisées, de même que la date et l’heure de chaque visite.

De plus, nous utilisons des témoins sur certains de nos sites. Les renseignements que recueillent les témoins (comme décrit ci-dessous) peuvent se rattacher à vos renseignements personnels, dont vos coordonnées, les renseignements de votre appareil, vos données de connexion et d’autres renseignements personnels que vous nous fournissez.

Les témoins de connexion (cookies) sont de petites quantités de données transmises à votre navigateur à partir d’un serveur Web et stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Ces témoins aident un site Web à reconnaître les utilisateurs fréquents et permettent à ce site de comprendre le comportement des utilisateurs. Ils sont utiles, car ils permettent à un site de reconnaître l’appareil des utilisateurs et peuvent servir, par différents moyens, à améliorer et à personnaliser l'expérience en ligne. Par exemple, l’utilisation de témoins peut vous permettre d’utiliser certaines fonctionnalités d’un site ainsi que nous permettre d’enregistrer vos préférences, de nous souvenir de vous lorsque vous revenez sur notre site, d’améliorer la sécurité sur notre site et de comprendre les données démographiques et le trafic de données cumulés de nos visiteurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise lorsqu’un serveur vous envoie un témoin; vous pouvez aussi choisir de refuser les témoins en modifiant les paramètres pertinents de votre navigateur Web. Par contre, le fait de refuser les témoins peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site. Pour obtenir plus d’information sur la configuration de votre navigateur pour rejeter les témoins, veuillez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies.

Pour en savoir plus à propos des témoins, veuillez visiter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org.

Obtenez plus d’information au sujet des témoins individuels que nous utilisons sur ce site et la façon de les reconnaître ci-dessous :

Témoins nominatifs requis

Nom du cookie : Description du cookie

  • Cookies d’ID de session : Créés par Tomcat (conteneur de servlet) pour stocker l’ID de session java.
  • JSESSIONID : Ce cookie stocke l’ID de session de l’application
  • ORA_OTSS_SESSION_ID : Ce cookie stocke l’ID de session flash Uploadify. Remarque : Nous utilisons un composant Shockwave Flash pour traiter les téléchargements.
  • ORA_OTSS__SWF_SESSION_ID ORA_OTSS_ANCHOR : Traite les ancres des hyperliens profonds que nous stockons, avec un délai d’expiration de 2 secondes.
  •  Cookies SSO Si la propriété « LoginAuth.OIF.VerifyModeList » contient le terme « cookie », cela veut dire que nous utilisons ce cookie -  SMSSOOIF : nous stockons la valeur « true » avec un délai d’expiration d’un an.

Témoins tiers facultatifs

Nom du cookie : Description du cookie

  • _utma : Google Analytics - stocke quelles pages vous consultez, combien de temps vous passez sur le site, comment vous y êtes arrivé et sur quels éléments vous cliquez. Google peut partager publiquement des renseignements personnels non identifiables cumulés avec ses partenaires, dont des éditeurs, des annonceurs ou des sites connectés. Pour plus d’information, consultez la page : http://www.google.com/privacypolicy.html
  • _utmb
  • _utmc
  • _utmv
  • _utmz

Témoins de performance : Témoins de parties tierces

Ces cookies collectent les informations sur l’utilisation d’un site Web, par exemple quelles pages les internautes consultent le plus souvent, ainsi que sur les messages d’erreur affichés sur les pages Web. Ils ne recueillent pas de renseignements permettant d’identifier un visiteur. Tous les renseignements recueillis sont anonymes et servent à améliorer le fonctionnement d’un site.

Comment puis-je communiquer avec Gap Inc.?

Employés qui ne travaillent pas pour Gap Inc.

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité mondiale pour les candidats, pour demander la suppression ou la désactivation de vos renseignements personnels, ou pour vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels par Gap Inc., vous pouvez soumettre une demande par écrit à l’attention de Gap Inc., Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105 ou en envoyant un courriel à : privacy@gap.com.

Employés Gap Inc.

Si vous êtes un·e employé·e ou membre d’une société affiliée ou d’une filiale de Gap Inc. et que vous avez des questions concernant vos renseignements personnels ou la présente Politique de confidentialité mondiale pour les candidats, sentez que votre vie privée a été compromise ou êtes le témoin d’un comportement qui contrevient à notre Code de conduite professionnelle (« CCP »), les recours suivants sont offerts :

  • Profitez de notre procédure Porte ouverte et parlez à votre direction, à sa ou son supérieur·e hiérarchique ou aux ressources humaines;
  • Communiquez avec votre généraliste des ressources humaines ou les Services aux employés du Centre de services communs de l'entreprise (CSSC) au numéro de téléphone suivant : 866-411-2772;
  • Utilisez la ligne d’assistance sur le Code de conduite au : speakup.gapinc.com ou 1-866-427-2633 (1-866-GAP INC.-CODE);
  • Communiquez avec l’équipe de protection de la vie privée de Gap Inc. à l’adresse suivante : privacy@gap.com.

Enfants

Nos sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de seize (16) ans. Ce site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et, à notre connaissance, nous ne recueillons pas directement de renseignements d’enfants de moins de 16 ans. Là où cela est expressément requis, nous encourageons le parent ou gardien légal d’un enfant de moins de 16 ans à nous fournir des renseignements pertinents concernant cet enfant. Si vous savez qu’un enfant de moins de 16 ans utilise ce site ou nous partage directement ses renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : privacy@gap.com.

Modifications à la présente politique

Toute mise à jour concernant des modifications à nos politiques de renseignement sera publiée sur ce site. La date qui figure au-dessus de la politique indique le moment de la mise à jour. Tout changement entrera en vigueur lorsque nous afficherons la politique révisée sur le site des carrières.

Renseignements supplémentaires pour les résidents de Californie :

Si vous résidez en Californie et que vous postulez pour un emploi chez Gap Inc., sous réserve des restrictions légales, vous pouvez disposer de droits supplémentaires concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez demander (i) de connaître les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, (ii) que nous supprimions vos renseignements personnels et (iii) que des renseignements personnels inexacts à votre sujet soient corrigés.

Les renseignements personnels que nous recueillons sur les candidats sont utilisés uniquement dans le cadre du processus de candidature. Il se peut que nous ne pouvions pas répondre à une demande dans la mesure où cela restreint notre capacité à nous conformer aux lois ou règlements en vigueur, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, ou à nous conformer aux procédures légales, y compris la nécessité de maintenir et de préserver les dossiers et les informations liés à la gestion de notre relation contractuelle potentielle avec vous. Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles, sauf si cela est nécessaire aux fins du processus de candidature ou si la loi en vigueur l’autorise. Nous ne « vendons » ni ne « transmettons » les renseignements personnels des candidats, tels que ces termes sont définis dans les lois californiennes sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur la façon d’accéder à certains renseignements personnels liés à l’emploi et de les consulter, et sur les personnes avec qui vous pouvez communiquer ou pour faire une demande, veuillez consulter les coordonnées dans la section « Comment puis-je communiquer avec Gap Inc. » de la présente politique.


 

Conditions D’utilisation 

Généralités

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») avant d’utiliser les sites de Gap Inc. et de ses filiales (collectivement, « Gap »).  En accédant à ces sites ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié·e par les présentes conditions et de vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé·e à utiliser ces sites Web. Les présentes conditions régissent l’utilisation des sites Web, tout contenu (tels que les textes, données, renseignements, illustrations, conceptions, icônes, logiciels, graphiques ou photographies) que Gap diffuse sur ses sites Web (collectivement, les « documents ») et tout service que Gap peut fournir grâce à ses sites Web (collectivement, les « services »), y compris, mais sans s'y limiter, les services vous permettant de consulter les postes à pourvoir, de postuler à des emplois chez Gap ou de vérifier les offres d’emploi et de les accepter.  Les sites Web, documents et services sont collectivement dénommés ci-après les « sites Web de Gap ».

Les présentes conditions constituent le texte intégral, exclusif et final de l’accord conclu entre vous et Gap par rapport à l’objet du présent contrat, se substituant à tout accord ou négociation intervenus antérieurement entre vous et Gap relativement à un tel objet.  Veuillez noter qu’avant de soumettre une demande ou d’accepter une offre d’emploi chez Gap, vous serez invité·e à signer des conditions supplémentaires.

Aucun manquement de la part de Gap dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.  Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, vous convenez néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions énoncées aux présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur et garderont leur plein effet même si vous arrêtez d'utiliser les sites web de Gap. Ces conditions seront interprétées en toute neutralité pour ne favoriser ou ne porter préjudice ni à vous ni à Gap. Ces conditions, ainsi que les droits et licences conférés en vertu de celles-ci, ne peuvent en aucun cas être transférées ou cédées par vous, mais peuvent être cédées par Gap sans restriction.

Droit de modification des sites

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de : modifier, suspendre ou interrompre les sites Web de Gap et/ou d’offrir des possibilités d'emploi à certains ou à tous les utilisateurs des sites. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la modification, la suspension ou l’interruption du site Web de Gap, ni de tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposés sur les sites Web de Gap.

Contenu des sites

Sauf indication contraire, les sites et tous les documents figurant sur les sites, y compris les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo et autres documents, ainsi que les droits d’auteur, marques, présentations et/ou toute autre propriété intellectuelle dans ces documents (collectivement, le « contenu »), sont détenus, contrôlés ou autorisés par Gap Inc. GAP, GAPKIDS, BABYGAP, BANANA REPUBLIC, OLD NAVY, ATHLETA et les autres marques qui apparaissent sur les sites Web de Gap sont des marques de Gap Inc. et/ou de ses filiales.

Les sites Web de Gap sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier les documents figurant sur les sites Web de Gap pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout site Web de Gap ne vous est transféré à la suite d’un téléchargement ou d’une copie. Vous ne pouvez reproduire (sauf selon l’indication ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les sites Web de Gap.

Sauf indication contraire, les sites Web de Gap sont contrôlés et exploités par Gap Inc. depuis ses bureaux à San Francisco, en Californie. Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer aux sites Web, y compris, sans toutefois s’y limiter : les brevets américains numéros 5 528 490; 5 761 649; et 6 029 142.

Renseignements personnels envoyés par les sites

L’envoi de vos renseignements personnels via l’un des sites Web de Gap est régi par la politique de confidentialité dudit site; vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » situé dans le bas de page des sites (la « Politique de confidentialité »). Le présent contrat inclut par renvoi les conditions de la Politique de confidentialité.

Plaintes concernant les droits d’auteur

Gap respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre notre Notification et procédure d’allégation de violation des droits d’auteur.

Commentaires, rétroaction des utilisateurs et autres observations

Gap se réjouit de vos rétroactions et apprécie vos commentaires concernant les sites Web de Gap. Chez Gap, notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en compte les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou documents autres que ceux que nous avons expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que l’intention de cette politique est d’éviter tout malentendu éventuel dans le cas où des projets développés par les employés et agents au service de Gap ressembleraient aux créations soumises par les utilisateurs. Par conséquent, tout en appréciant vos rétroactions, nous vous demandons de ne pas envoyer des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels relatifs à nos activités. Si, à notre demande, vous nous envoyez des observations spécifiques (p. ex., des inscriptions aux concours, des commentaires de clients ou des photographies) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatrices, suggestions, propositions, plans ou autres documents en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous reconnaissez que Gap peut, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et par ailleurs utiliser sur tout support les commentaires que vous lui faites parvenir. Gap n’est et ne sera pas tenue (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser quelque compensation que ce soit pour ces commentaires ou de (3) de répondre aux commentaires. Gap a le droit, mais non l’obligation, de contrôler, de modifier ou de supprimer n’importe quel commentaire.

Vous reconnaissez que vos commentaires ne devront pas violer les droits des tiers, y compris les droits d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité, la protection des renseignements personnels ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez également que vos commentaires ne devront pas contenir de renseignements diffamatoires ou illégaux, choquants ou obscènes, ou contenir des virus informatiques ou autres programmes malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement de Gap ou des sites Web de Gap d’une quelconque manière. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou tromper Gap ou d’autres tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur véracité. Gap n’assume aucune responsabilité ou obligation à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Liens vers les sites Web de Gap

Tout lien vers les sites Web de Gap (y compris une page interne ou celle d’une filiale faisant partie des sites Web de Gap) doit être approuvé par écrit par Gap, sauf obtention du droit limité et révocable de créer un lien hypertexte vers le site Web, à condition que le site Web sur lequel le lien hypertexte réside :

  1. n’utilise pas le contenu dudit site Web de Gap;
  2. n’utilise pas un logo de Gap;
  3. n’utilise pas le cadrage d’un site Web de Gap;
  4. ne représente pas faussement une affiliation ou autre relation avec Gap;
  5. ne représente pas faussement tout cautionnement possible par Gap;
  6. ne contient aucun élément pouvant être perçu comme illégal, de mauvais goût, injurieux ou controversé;
  7. est promptement modifié à la demande de Gap de façon à supprimer l’hyperlien.

Liens vers des sites Web tiers

Les liens renvoyant vers des sites Web tiers depuis les sites Web de Gap sont fournis uniquement pour votre commodité. En cliquant sur un de ces liens, vous quitterez les sites Web de Gap. Gap décline toute responsabilité concernant ces sites Web tiers, l’exactitude ou la fiabilité des renseignements, données, opinions, conseils ou déclarations diffusés sur ces sites. Gap ne contrôle pas ces sites Web tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, aux liens qu’ils contiennent et aux modifications ou mises à jour effectuées sur ces sites.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gap, ses sociétés mères, ses filiales et autres sociétés affiliées (ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs de toutes ces entités) contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, les dépenses et les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) que ces parties peuvent encourir en raison de votre utilisation ou en découlant (ou toute personne utilisant votre compte, ordinateur ou logiciel) des sites Internet de Gap ou de violation de ces conditions. Gap se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense Gap de cette réclamation, et en aucun cas vous ne pouvez accepter de règlement concernant Gap sans son consentement écrit.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez les sites Web de Gap ou que vous envoyez des courriels à Gap, vous communiquez avec Gap par voie électronique. Nous pouvons vous répondre par courriel ou en publiant des avis sur les sites Web de Gap. Vous acceptez que tous ces avis, renseignements et autres communications que Gap vous fournit par voie électronique sont en conformité avec les impératifs légaux exigeant que les communications soient faites par écrit.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Certains renseignements diffusés sur les sites Web de Gap contiennent parfois des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements en tout temps et sans préavis si les renseignements figurant sur les sites Web de Gap sont inexacts (même après que vous ayez postulé un emploi). Gap n’assume aucune responsabilité (et décline expressément toute responsabilité) concernant la mise à jour des sites Web de Gap en vue de maintenir les renseignements à jour ou de veiller à l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements publiés.

En conséquence, vous devez confirmer l’exactitude et l’exhaustivité de tous les renseignements publiés avant de prendre une quelconque décision relative aux services, offres d’emploi ou autres sujets décrits dans les sites Web de Gap. Gap ne fournit aucune garantie que les problèmes qui lui sont signalés seront résolus, même si elle choisit de fournir des renseignements dans le but de résoudre un problème.

Liens vers d’autres sites Web et services

Les sites peuvent présenter des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Gap. Gap n’est aucunement responsable des sites Web associés, et l’affichage d’un lien ne constitue pas l’approbation d’un site Web associé. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d’information aux utilisateurs des sites Web de Gap.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Gap de toute responsabilité contre l’ensemble des réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, liés à votre utilisation des sites Web de Gap ou en découlant, ou à votre non-respect d’une représentation, garantie ou autre disposition de l’accord.

Règlement de différends

Conscients du coût élevé des litiges, non seulement sur le plan monétaire, mais aussi en termes de temps et d’énergie, Gap et vous convenez de suivre la procédure suivante pour résoudre un différend : en cas de litige, réclamation, action ou différend lié à votre utilisation des sites Web de Gap ou en découlant, ou lié à la violation, l’application, l’interprétation ou la validité du présent accord ou de toute partie de celui-ci (« différend »), la partie qui revendique le différend doit d’abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l’autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le différend. Un avis doit être envoyé

(1) à Gap Inc. à l’adresse suivante : Gap Inc. Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105, Attn: General Counsel ou  
(2) à vous : à la dernière adresse figurant dans votre profil.

Gap et vous convenez que la présente procédure de règlement de différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d’entamer toute procédure contentieuse ou de déposer un recours contre l’autre partie.

Choix de législation

Le présent contrat doit être interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à la clause de conflit de lois et nonobstant votre lieu de résidence effective. Tout différend survenant dans le cadre de cet accord devra être résolu exclusivement par les tribunaux fédéraux ou de l’État de la Californie, dans le comté de San Francisco ou dans le district Nord de la Californie, et vous reconnaissez irrévocablement par la présente la compétence exclusive de ces tribunaux à ces fins. La dérogation à une disposition de l’accord ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou du droit de Gap à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une disposition du contrat est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

Clauses de non-responsabilité

Le contenu des sites Web de Gap est fourni « tel quel » sans garantir d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, les garanties implicites ou de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de propriété intellectuelle. Gap et ses filiales rejettent expressément toute obligation d’actualiser ou de réviser le contenu des sites, même si nous pouvons modifier le contenu en tout temps, sans préavis. Vous utilisez les sites Web de Gap à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité pour les coûts liés à leur utilisation. Gap ne pourra être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, liés à votre utilisation des sites Web de Gap.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS GAP NE SERA TENUE RESPONSABLE DE (A) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU DE (B) TOUT DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LES PERTES OU DOMMAGES AUX DONNÉES OU UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES WEB DE GAP OU LES DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR CES SITES, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI GAP A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (OU AURAIT DU LA CONNAÎTRE).

Exclusions et limitations

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains dommages. En conséquence, certaines des exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Si Gap n’est pas en droit d’exclure une garantie implicite ou de limiter ses responsabilités, alors la portée et la durée de la garantie ainsi que l’importance de la responsabilité de Gap devront correspondre au minimum prévu par la loi en vigueur.

Résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Gap. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment. Gap peut également résilier le présent contrat en tout temps sans préavis et, par conséquent, vous refuser l’accès aux sites Web de Gap si, à notre seule opinion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions du contrat. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d’expiration survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Gap Inc. Ententes de confidentialité des candidats 

Introduction

Avant de commencer, vous êtes prié de lire les accords suivants. Vous devrez indiquer votre consentement à ces déclarations pour pouvoir continuer le processus de candidature. Si vous ne les acceptez pas et cliquez sur le bouton « Je refuse », le système se fermera automatiquement. Pendant ce processus de candidature en ligne, vous serez invité·e à fournir des renseignements obligatoires, tels que le nom de vos anciens employeurs et votre formation/parcours d’études. Si vous n’avez pas ces renseignements sous la main, n’hésitez pas à quitter le système pour vous les procurer, puis à vous reconnecter avec vos nouveaux nom d’utilisateur et mot de passe. Tous les renseignements entrés seront enregistrés. Cette candidature en ligne prendra environ 15 à 30 minutes.

Dossier de candidature

Gap Inc. est un employeur qui souscrit au principe d'accès à l'égalité en emploi et s’engage à offrir un lieu de travail sans harcèlement ni discrimination. Aucune décision relative à l’emploi ne doit être fondée sur la race, la couleur de peau, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la situation familiale, la grossesse, l’origine nationale ou ethnique, la nationalité, la capacité physique ou mentale, la situation militaire, ou toute autre particularité protégée par la loi. Cette politique s’applique à nos employés, candidats, clients et partenaires commerciaux (y compris fournisseurs et entrepreneurs). Si vous avez des besoins spéciaux pour remplir votre dossier de candidature, Gap Inc. vous offrira un accommodement raisonnable à votre demande. Les candidats ayant besoin de tels aménagements sont priés de s’adresser à la direction de l’un de nos magasins. En continuant, vous indiquez comprendre les déclarations ci-dessus.

En remplissant ce dossier de candidature, vous certifiez que tous les renseignements fournis sont corrects et reflètent fidèlement les faits, et vous comprenez que si vous êtes embauché·e, toute fausse déclaration ou omission pourrait entraîner votre licenciement immédiat. Vous comprenez que Gap Inc. peut partager les renseignements contenus dans cette demande avec d’autres employés de Gap Inc. aux fins d’emploi ou de formalités administratives, ainsi que pour vérifier votre éligibilité à travailler, et vous consentez par la présente à la transmission desdits renseignements. En continuant le processus de candidature, vous autorisez Gap Inc. à contacter vos références, ainsi que vos employeurs, anciens et actuels, afin d’obtenir des renseignements sur vos antécédents professionnels et vos qualifications.

Vous consentez également aux déclarations suivantes : Si je suis embauché·e, j’accepte de respecter les règles et règlements de la Société. Je comprends que mon emploi est de gré à gré, c’est-à-dire que mon contrat de travail ne spécifie aucune durée particulière ni ne limite en aucune manière les motifs de ma cessation d’emploi. Je suis libre de démissionner à tout moment. De la même manière, Gap Inc. est libre de résilier mon contrat à tout moment pour toute raison. Je comprends que même si des politiques, programmes et procédures relatifs au personnel sont en place et peuvent être modifiés de temps à autre, mon statut ne pourra être modifié que par la signature d’un contrat écrit exprès avec Gap Inc. m’offrant explicitement une garantie d’emploi, assorti d’une clause spécifiant qu’« il s’agit d’un contrat exprès de travail » et signé par un membre de la direction de Gap Inc. Les dispositions ci-dessus contiennent l’intégralité de notre accord relatif à mon statut d’employé·e de gré à gré et remplacent tout accord parallèle passé, futur ou oral.

Avis aux candidats en Californie, à San Francisco : Ordonnance d’équité des chances – Gap Inc. et ses marques associées envisageront d’embaucher des candidats compétents avec un casier judiciaire en conformité avec l’ordonnance sur l’équité des chances de San Francisco.

Avis aux candidats du Maryland : Conformément à la législation du Maryland, un employeur n’est pas en droit de demander ou d’exiger d’un individu qu’il se soumette à un polygraphe ou à tout autre test similaire pour pouvoir être embauché ou conserver son emploi. Tout employeur qui contrevient à cette loi est coupable de délit et passible d’une amende maximale de 100 dollars américains.

Avis aux candidats dans le Massachusetts : Il est illégal au Massachusetts d’exiger ou d’administrer un test comme condition préalable à l’emploi ou à la continuation d’un emploi. Tout employeur qui contrevient à cette loi est passible de sanctions pénales et de poursuites en responsabilité civile. Cette candidature contient des déclarations sur l’examen des antécédents et un formulaire de consentement qui exigera une signature électronique.

Avis aux candidats dans l’État de New York : La législation en vigueur dans l’État de New York exige des employeurs qu’ils fournissent un exemplaire de l’article 23-A de la « New York Correction Law » à tout individu dont l’examen des antécédents a révélé une condamnation pénale, même si aucune décision défavorable n’est envisagée à cause de cette condamnation. Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de l’Article 23-A :

New York State Correction Law
Article 23-A, Section 753
Permis d’exercer et emploi d’individus auparavant
condamnés pour une ou plusieurs infractions

Facteurs à considérer au sujet d’une condamnation criminelle antérieure; présomption.

  1. Pour prendre une décision en vertu de la section sept cent cinquante-deux de ce chapitre, l’agence publique ou l’employeur privé devra tenir compte des facteurs suivants :
    1. La politique publique de cet État, comme l'exprime cette loi, d’encourager le permis d’exercer et l’emploi d’individus antérieurement condamnés pour une ou plusieurs infractions criminelles.
    2. Les tâches et responsabilités spécifiquement liées au permis ou à l’emploi désiré.
    3. L’incidence, le cas échéant, que l'infraction ou les infractions criminelles pour lesquelles l’individu a été condamné, auront sur sa capacité à remplir une ou plusieurs des tâches ou à exercer certaines fonctions.
    4. Le temps écoulé depuis l'infraction ou les infractions criminelles commises.
    5. L’âge de l’individu au moment où il a commis l'infraction ou les infractions criminelles.
    6. La gravité de l'infraction ou des infractions criminelles.
    7. Toute information donnée par l’individu ou en son nom, au sujet de sa réinsertion et de sa bonne conduite.
    8. L’intérêt légitime de l’agence publique ou de l’employeur privé à vouloir protéger les biens et assurer la sécurité et le bien-être d’un certain nombre de personnes ou du public en général.
  2. Pour prendre une décision en vertu de la section sept cent cinquante-deux de ce chapitre, l’agence publique ou l’employeur privé tiendra aussi compte d’un certificat d’exonération du handicap ou un certificat de bonne conduite remis à la candidate ou au candidat; ledit certificat donnera lieu à une présomption de réinsertion par rapport à l'infraction ou aux infractions mentionnées dans la présente.

Veuillez indiquer votre accord avec les déclarations ci-dessus en cliquant sur le bouton « J’accepte ; si vous n’êtes pas d’accord, cliquez sur « Je refuse » maintenant.